CGT

Actions syndicales le 25 avril partout en France : pour en finir avec les mort·es et les blessé·es au travail  (24 avr. 2024)
Le gouvernement et les employeurs se sont trop longtemps dérobés à leurs obligations. Il est temps d’en finir et de mettre en place les mesures de préventions et les moyens nécessaires. La journée internationale de la santé et la sécurité au travail (officiellement le 28 avril) est un moment crucial pour mettre en lumière les enjeux liés à la santé et à la sécurité des travailleurs et travailleuses. La CGT s’engage activement dans cette journée pour défendre les droits des travailleur·ses et améliorer les conditions de travail. Il y a chaque année plus de 2,78 millions de décès liés aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles dans le monde et environ 374 millions d’accidents du travail non mortels. Un scandale national En France, selon le bilan de la Sécurité sociale, il y a eu au moins 1 227 morts au travail et du travail en 2022 – soit trois par jour – dont 738 morts au travail, traitées le plus souvent comme des faits divers. Pour autant, ces chiffres ne reflètent pas la réalité : le régime agricole, les régimes spéciaux, la fonction publique et les travailleur·ses indépendant·es ne rentrent pas dans les statistiques. 36 jeunes de moins de 25 ans ont perdu leur vie au travail C’est un bilan désastreux pour le gouvernement, qui défend l’entreprise comme lieu d’apprentissage tout en refusant de prendre en compte la réalité du travail et ses conséquences – notamment pour ces jeunes dont plus de la moitié avait moins d’un an d’ancienneté. Une responsabilité de l’employeur À ces morts s’ajoutent des milliers d’accidents graves occasionnant des séquelles durables et entraînant souvent un licenciement pour inaptitude. Dans une grande majorité des cas, ces accidents, chutes, écrasements, cisaillements, électrocutions résultent d’un manquement de l’employeur qui n’a pas respecté les dispositions du Code du travail. L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salarié·es. La liberté d’entreprendre ne doit pas se substituer aux obligations de protéger la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs ! Des accidents qui peuvent être évités Ces accidents ne sont jamais purement le fruit du hasard. Ils sont très souvent le résultat de choix patronaux délibérés pour maximiser les profits. Les cadences effrénées, le matériel défectueux et les organisations du travail délétères sont des facteurs aggravant des risques professionnels.   Les actions dissuasives sont insuffisantes, les contrôles trop rarement réalisés. C'est le résultat des effectifs insuffisants tant en termes d’inspecteur·ices du travail que de contrôleur·ses Carsat. Sur ce point aussi les pouvoirs publics devront agir ! Impunité et manquements aux obligations Trop de procès-verbaux des inspecteur·ices du travail sont classés sans suite. La délinquance patronale sur ce point échappe aujourd’hui aux poursuites judiciaires. Même dans les cas – rares – de condamnation, les montants des amendes sont dérisoires. Cette politique n’incite pas à développer les mesures de préventions des risques. Aussi seulement 40 % des entreprises respectent l’obligation légale de mise en œuvre et d’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp). La sanction en cas de non-respect est de… 1 500 euros ! Il s’agit pourtant d’un outil essentiel à la prévention des risques, de protection de la santé et de la sécurité des travailleuses et des travailleurs ! Pour le rétablissement des CHSCT   Combattre les risques au travail nécessite de renforcer les droits et le pouvoir d’agir des représentant·es du personnel dans les entreprises, notamment en renforçant les moyens des agent·es de l’État pour prévenir les risques et contrôler l’application de la loi. Après avoir organisé la pénurie de médecins du travail, remis en cause leur indépendance, organisé la pénurie des effectifs d’inspecteur·ices du travail comme celle des contrôleur·ses de la Sécurité sociale dans les caisses régionales, le gouvernement Macron a limité drastiquement l’intervention des représentant·es du personnel. Les CHSCT ont en effet totalement disparu depuis le 1er janvier 2020. Dans le contexte des différentes mesures de dérégulation du marché du travail engagées depuis 2015, cette situation aggrave les conditions de travail et limite la prévention des risques professionnels. Depuis, différents rapports publics vont dans le même sens – ce dont gouvernement et ministère du travail se refusent à mettre dans le débat public. Nous ne devons pas accepter que plus de 1 500 travailleuses et travailleurs soient victimes d’accidents du travail chaque jour. Notre mobilisation doit se renforcer pour changer ces situations, pour qu’aucun·e salarié·e ne meure au travail ou soit victime de blessures graves.   Pour arrêter l’hécatombe de morts et d’accidents au travail, la CGT revendique : le renforcement de la protection des travailleur·ses et le respect du droit de retrait ; une politique pénale du travail sévère et des condamnations des employeurs responsables d’accidents graves au travail ; l’interdiction du recours à la sous-traitance pour les activités à risques et le renforcement des responsabilités et la condamnation des donneurs d’ordre ; un renforcement de la réglementation pour protéger la santé et la sécurité des salarié·es ; le rétablissement et l'évolution des CHSCT, outil de proximité et de prévention par excellence ; un nombre suffisant d’inspecteur·ices du travail, le renforcement des effectifs de contrôleur·ses Carsat (Sécurité sociale) et l’élargissement de leurs prérogatives coercitives (arrêt de chantiers et travaux dangereux) ; l’indépendance de tou·tes les acteur·ices de la santé au travail, y compris des médecins du travail et des équipes des Services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI). → Listes des rassemblements CGT jeudi 25 avril partout en France Dans le cadre de la journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail, la CGT organise des rassemblements et actions partout en France le 25 avril : Paris : -10h : conférence de presse unitaire (avec notamment la FSU, Solidaires et les associations de victimes) devant l'INRS ; -12h : évènement symbolique visuel, voie Georges Pompidou, au pied du pont d'Arcole ; -12h devant le ministère de la Santé, rassemblement de la CGT Spectacle avec les intermetittent.es et auteur.ices ; puis cortège pour rejoindre la manifestation interprofessionnelle 14h : manifestation du ministère de la Transition écologique vers le ministère du Travail.   Bordeaux : conférence de presse avec la pose d’une plaque provisoire sur la place Saint-André à Bordeaux à partir de 11h (en attendant qu’une plaque officielle soit posée et inaugurée par la mairie de Bordeaux). Une réunion sur la santé au travail et les conditions de travail à la Bourse du travail, à 13h30. Initiatives organisées par l’UD avec les camarades de la Construction   Roissy : initiative UD 93 + FD Transports à Roissy à 10h30, devant la MOSZAR (Maison des Organisations Syndicales de la Zone Aéroportuaire de Roissy).  Prises de parole sur les conditions et les accidents du travail avec les salarié.es de la zone aéroportuaire.   Nantes : initiative CGT Construction à 6h30 sur le chantier du nouveau CHU suite à un accident grave   Donges : action sur le site de la raffinerie (syndicat CGT Total – distribution de tract)   Lyon : -rassemblement à 13h à Lyon devant la Préfecture du Rhône – UD 69 - hommage au salarié décédé sur le chantier du centre commercial confluence à Lyon avec dépôt de gerbe (CGT Construction)   Grenoble : conférence de presse de la CGT Construction en lien avec l’UD + participation au rassemblement de Lyon   Marseille : 9h devant l’Hôtel de Région – rassemblement à l’appel de la CGT Construction PACA   Cherbourg : l’UD CGT de la Manche appelle à participer au rassemblement à Cherbourg à l’Arsenal à 11h puis à la fédération du Bâtiment et à la stèle d’hommage aux victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles   Rueil-Malmaison : appel à la grève de la CGT des territoriaux sur la santé et les conditions de travail ; rassemblement à 10h devant la mairie   St-Etienne : rassemblement de 12h à 14h place de l’Hôtel-de-Ville à l’appel de l’UD CGT, de la FSU et Solidaires   Nice : initiative CGT Construction à 8h devant le chantier Iconic   Aurillac : rassemblement organisé par la CGT et la FSU à 12h devant les locaux de la DDETSPP à Aurillac.   Niort : moment de recueillement et d’hommage organisé à 18h devant le Monument aux morts   Pantin : appel du syndicat des territoriaux à la grève (journée, ½ journée ou débrayage) et rassemblement devant  l’Hôtel de ville de 11h30 à 14h, avant de rejoindre la manifestation parisienne.   Clermont-Ferrand : l’Union Départementale CGT du Puy de Dôme organise un rassemblement et une conférence de presse le 25 avril 2024 à 11h devant la plaque Pax Labor (rendant hommage aux victimes du travail) dans le patio de l’Hôtel de Ville de Clermont-Ferrand.    Le Mans : l’ADEVA 72, La FNATH Centre-Ouest, en association avec l’Union départementale CGT de la Sarthe, l’Union Syndicale des Travailleurs de la Métallurgie de la Sarthe, appellent à célébrer la journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail par un rassemblement à 11h00 le dimanche 28 avril devant le palais de Justice du Mans.   Rouen : rassemblement à 18h au Palais de justice (appel CGT FSU et Solidaires 76))   , Télécharger le tract [ Format .jpeg ] [ Assemblage Indesign ] [ Format .pdf - CMJN (pour impression) ] [ Format .pdf - CMJN (pour impression avec traits de coupe) ] [ Format .pdf - RVB (pour affichage web) ] , Perdre sa vie à la gagner Qu'est-ce qui se cache derrière la réalité de la mort au travail ? Entre 2017 et 2019 en France, les accidents du travail ont augmenté de 33%. Face au déni généralisé, ce reportage tente de retracer l'ensemble des causes qui ont pu conduire à des accidents trop nombreux, en moyenne 2500 par jours, dans lesquels certain·es perdent la vie.   🎧 Ecouter l'audioblog     ,
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Pour en finir avec les mort·es et les blessé·es au travail (24 avr. 2024)
En amont de la journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail, le 28 avril, la CGT organise plusieurs initiatives, sur tout le territoire, ce jeudi 25 avril : rassemblements (Paris, Aurillac, Clermont-Ferrand, Lyon, Marseille, Roissy, etc.), points presse et conférences de presse (Paris, Bordeaux, Grenoble, etc.) et diverses actions.  Ces actions syndicales doivent participer à dénoncer l’intolérable scandale que représente, pour chacun·e d’entre nous, le fait que l’on puisse encore mourir du travail, en France et ailleurs, de nos jours.  Cette situation n’est pas inéluctable. Et, il en va de la responsabilité tant des pouvoirs publics que du patronat de se hisser à la hauteur de l’enjeu ; qu’au 21ème siècle, en France, la santé et la sécurité au travail soient, enfin, prises au sérieux et garanties. La CGT, dans ce cadre, a le plaisir de vous proposer ce dossier de presse. Vous y trouverez divers éléments d'analyse : un point sur la situation actuelle, les revendications de la CGT, le détail des mobilisations prévues, un focus sur l'Institut National de Recherche et de Sécurité ainsi qu'une lettre ouverte intersyndicale à la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Vous en souhaitant bonne lecture. Téléchargement-s . ( - Lu) Télécharger
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Bien produire pour bien manger et pour bien vivre (23 avr. 2024)
"Un·e paysan·ne sur cinq vit en dessous du seuil de pauvreté" Alors qu’un·e paysan·ne sur cinq vit en dessous du seuil de pauvreté, la situation des travailleuses et travailleurs de la terre ne cesse de se dégrader en raison d’un solde de plus en plus déséquilibré entre des coûts de production à la hausse et des prix d’achat à la baisse des produits agricoles sortis des fermes. Qui plus est, l’accélération de la précarité provoquée par la baisse des salaires, entraîne des contraintes : un tiers des Français·es dit ne pas pouvoir prendre trois repas par jour contre la moitié en 2016, voire dit avoir conscience de mal se nourrir. Comment peut‑on tolérer une situation d’une telle violence ? Les profits de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution explosent avec un taux de marge en progression de 28 points, passant de 20 % à 48 % entre 2021 et 2023 quand l’inflation sur les produits alimentaires est de 20 % sur la même période.  Cet agrobusiness est prédateur du revenus des producteur·ices sur les dos des consommateur·ices et des salarié·es de ces entreprises. À titre d’exemple, les dividendes du PDG du premier groupe laitier mondial Lactalis, sixième fortune française, ont augmenté de 25 % entre 2022 et 2023 !  Face à une mobilisation de terrain et d’ampleur totalement légitime, le gouvernement a mis en pause le plan Ecophyto, répondant ainsi aux demandes de l’agrobusiness et à l’exécutif de la FNSEA.  C’est une très mauvaise nouvelle pour l’environnement, la biodiversité et pour les paysans·nes elles et eux-mêmes, les salarié·es et saisonnier·es qui sont les plus exposé·es aux maladies (cancer, Parkinson…) directement liées aux pesticides.  Cela n’améliorera pas non plus la qualité et la disponibilité de l’eau potable en raison des pollutions, alors que cette crise majeure s’impose à nous. Ce n’est à l’évidence pas ce type de mesures qui permettra une sortie de crise, et le monde agricole ne s’y est pas trompé, comme en témoigne l’accueil catastrophique d’Emmanuel Macron au Salon de l’agriculture. Les citoyen·nes ne sont pas dupes non plus face à la collusion d’intérêts contre l’intérêt général en cours dans ce secteur si stratégique et structurant qu’est l’alimentation.  Ce système agroalimentaire mondialisé est une des causes principales du changement climatique et il est dévastateur sur le plan social.  Le libéralisme économique organise la production alimentaire internationale comme une compétition, qui n’a pas lieu d’être alors qu’un tiers de la nourriture produite est gaspillée.  Nous devons assurer une alimentation saine et choisie à l’ensemble de la population, tandis que l’accélération de la précarité provoquée par la baisse des salaires entraine un tiers des Français·es à sauter un repas par jour.  Nous ne pourrons affronter ce défi sans la garantie d’un revenu digne aux paysan·nes, ainsi qu’aux travailleuses et travailleurs agricoles, de la transformation et de la distribution. Cela passe inévitablement par la revalorisation des salaires, pour garantir aux consommateur·ices une alimentation saine. N’oublions pas que l’on parle du besoin le plus élémentaire de l’humanité – se nourrir – et il en va de notre souveraineté alimentaire. Nous devons d’urgence nous mobiliser ensemble, salarié·es, retraité·es, privé·es d’emploi, paysan·nes pour que l’agriculture et l’alimentation répondent aux besoins de la population, et non pas à ceux du marché et du capital.   La CGT et la Confédération paysanne s’accordent sur ces priorités favoriser l’accès pour toutes et tous à une alimentation choisie, saine, locale et respectueuse de l’environnement par l’augmentation des salaires, des pensions et des minima sociaux ;   augmenter les salaires des travailleuses et travailleurs agricoles, de la transformation et de la production ;    encadrer les marges de la grande distribution et de l’industrie agroalimentaire pour équilibrer le partage de la valeur ajoutée dans l’ensemble des filières et/ou branches, imposer un prix minimum sur toutes les productions agricoles ;   rompre avec le dogme libéral et sortir l’alimentation de l’OMC et des traités de libre-échange ;   conditionner l’entrée des produits agricoles sur les marchés français et européens à des critères sociaux et environnementaux par le renforcement des directives contre les pratiques commerciales déloyales et le « Green Deal » ;   revoir la fiscalité agricole et la PAC, dans une logique de répartition et de soutien à des fermes nombreuses et à la création d’emplois agricoles pérennes plutôt qu’à des investissements à outrance concentrant les outils de production et les fermes ;   maintenir des actions environnementales de haut niveau comme la réduction des phytosanitaires, la réimplantation des haies, les pratiques agroenvironnementales, par des normes adaptées pour préserver la biodiversité, l’eau, les sols et la santé des travailleur·ses et des populations ;    faciliter l’installation de nouvelles et nouveaux paysan·nes pour atteindre l’objectif d’un million sous dix ans. , Télécharger le tract Format .idml ici Format .indd ici Format .jpg ici Format .pdf CMJN ici Format .pdf RVB ici Format .pdf avec traits de coupe ici ,
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Le 1er mai, nous exigeons de mieux vivre ! (23 avr. 2024)
Contre la rapacité patronale et la violence gouvernementale L’inflation a été amplifiée par la spéculation sur les produits énergétiques et les denrées alimentaires : la plupart des entreprises en ont profité pour augmenter leurs prix sans augmenter les salaires. Résultat, le niveau de vie se dégrade et il est de plus en plus difficile de boucler les fins de mois. Le Gouvernement répond à cette situation en permettant aux employeurs d’accroître l’exploitation des salariés :  nouvelle réduction des droits à l’assurance chômage,  projet de baisse des droits collectifs à l’automne,  coupes budgétaires massives dans les services publics,  passage en force sur les accords de libre-échange, etc. L’environnement est lui aussi sacrifié puisque les normes de protection de la santé et de la nature sont attaquées comme les normes sociales. Cette politique n’est pas un échec, c’est un choix.  Pendant que la majorité de la population voit sa situation se dégrader, les plus puissants en profitent comme jamais. Les entreprises du CAC40 ont versé 97,1 milliards d’euros à leurs actionnaires cette année ! C’est l’équivalent de plus d’un mois de salaire pour les 27 millions de salariés français ! En 20 ans, les dividendes ont été multipliés par 4,5 !  C’est là que l’on retrouve la dégradation de nos conditions de vie, de notre système de santé, de l’école publique, du financement de nos retraites… Il faut que ça s’arrête ! Pour l’augmentation des salaires Tous les salaires doivent augmenter autant que le SMIC et les prix.  La CGT revendique une hausse immédiate :  du SMIC à 2000 € brut,  des minima sociaux,  du point d’indice de la fonction publique,  des retraites  d’obliger les directions d’entreprises à augmenter l’ensemble des salaires, surtout là où les entreprises se font des marges et rémunèrent les actionnaires. Il faut aussi des mesures concrètes pour améliorer nos conditions de vie, comme le renforcement du service public de l’énergie pour faire baisser immédiatement la facture d’électricité de 20%. Mais sans pression collective, ni le Gouvernement ni le patronat ne nous feront de « cadeaux ». La CGT appelle toutes et tous à descendre dans la rue le 1er mai à l’occasion de cette journée internationale des travailleuses et des travailleurs. On s’organise dans les entreprises  Un récent rapport des services statistiques du Ministère du Travail confirme que les salaires sont plus élevés dans les entreprises où il y a des grèves. Or il est plus difficile de faire des propositions ou se mobiliser lorsqu’il n’y a pas de syndicat dans l’entreprise. Donc pour améliorer notre situation, nous avons une partie de la solution : organisons-nous avec la CGT ! Le patronat et ses relais politiques l’ont bien compris : ils veulent réduire la syndicalisation pour pouvoir exploiter plus facilement les salariés. Dans de nombreuses communes, ils tentent de déloger les syndicats des Bourses du Travail pour que les salariés qui veulent s’organiser ne trouvent plus ces structures de proximité pour les aider. Le 1er mai, journée historique de défense des droits sociaux et des droits syndicaux, exigeons le respect de notre droit à nous syndiquer, à être représentés dans l’entreprise, à faire grève, à manifester librement. Défendons nos unions locales et nos Bourses du Travail !  Pour la Paix ! Le monde est de moins en moins sûr et la guerre se rapproche. Palestine, Ukraine… les conflits militaires se multiplient et engendrent des centaines de milliers de morts civils et militaires. Les grandes puissances se réarment massivement (hausse des budgets militaires de 58 % en 2 ans pour les pays de l’Union Européenne). En manifestant le 1er mai, comme le font les travailleuses et les travailleurs du monde entier, nous exigeons une paix juste et durable partout où la guerre fait rage. Alors que la Cour Internationale de Justice dénonce un risque de génocide, nous nous mobilisons pour affirmer que l’occupation israélienne et les massacres dans les territoires palestiniens doivent cesser.  Affamer des populations, tuer des civils, raser des villes, abattre des journalistes, tuer des humanitaires, bombarder des hôpitaux, ce n’est en aucun cas de la lutte contre le terrorisme, ou de la défense. Ce sont des crimes ignobles que nous devons dénoncer au nom de notre humanité, comme nous avons dénoncé les attaques du Hamas contre les civils israéliens le 7 octobre 2023.  Assez de sang ! Assez de larmes ! Le 1er mai : salaire, justice, syndicat et Paix ! Ne nous laissons plus faire, manifestons pour mettre la pression et gagner des avancées !     Télécharger le tract Télécharger au format PDF basse def CMJN ici Télécharger au format PDF éditable HD CMJN ici Télécharger au format PDF HD. CMJN avec traits de coupe ici Télécharger au format JPG ici Télécharger au format PDF RVB Web ici   Télécharger le carrousel pour les réseaux sociaux  (6 slides) Format carré ( Twitter, Instagram) ici Format 9-16 (stories) ici   → Télécharger l'affiche ici   Le 1er mai : des rassemblements partout en France     → Voir les rassemblements près de chez vous , ,
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Retour de l'émission Le local sur Twitch mercredi 24 avril à 17h (23 avr. 2024)
La radio libre version 2024 Le local, c’est l’émission en direct de la CGT sur la plateforme Twitch. Chaque émission s’intéresse au parcours d’une militant·e, son rapport au syndicalisme, ses luttes, ses victoires. Dans un décor de local syndical, on discute au naturel entre militant·es, en accordant une grande importance à l’interaction avec le chat. Ce mercredi 24 avril 2024 à 17h, suivez en direct le 9ème épisode de l'émission Le local en présence de Denis Gravouil, membre du bureau confédéral. L'occasion de revenir sur les sujets d'actualité. , Voir les précédentes émissions "Le local" sur youtube   Dernière émission du jeudi 21 mars : 💥 Un plan d'urgence pour l'éducation en Seine-Saint-Denis ! [Le Local #8] Manque de personnels, bâtiments délabrés, mauvaises payes... il est de plus en plus difficile d'enseigner et d'apprendre en Seine-Saint-Denis. Face à ce constat alarmant, les camarades relèvent la tête et réclament un plan d'urgence pour faire leur travail dans de bonnes conditions. Après une phase préparatoire minutieuse et rigoureuse, un large mouvement de grève s'est lancé dans le 93 pour exiger des moyens. Pour ce huitième épisode du Local de la CGT sur Twitch, @artillerie_lourde recevait Zoé et Louise, co-secrétaires générales du syndicat Éduc'Action 93 pour parler du mouvement en cours en Seine-Saint-Denis. Soutenez les en donnant à leur caisse de grève !     , , Les épisodes précédents sont disponibles en replay !   📺 Youtube 🎧 Spotify 💜 Deezer 🍏 Apple Podcasts 🔉 Audioblog Arte   ,
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Industrie et environnement : pour des futurs alternatifs (22 avr. 2024)
S'inscrire à la journée du 28 mai "Futurs alternatifs" →   Ne plus subir les évolutions et transformations de l’outil de travail, mieux les anticiper en proposant des projets de reconversion, d’innovation et de transformation de l’appareil productif. Telle est l’ambition du plan d’actions syndicales pour l’environnement de la CGT.  La réindustrialisation nécessite l’engagement de tou·tes  Acier, caoutchouc, électronique, automobile, pharmacie, … de nombreuses filières industrielles sont sacrifiées avec la disparition de dizaines de milliers d’emplois. Si la réindustrialisation est une urgence, cela ne peut se faire sous la contrainte de la financiarisation.  La réindustrialisation nécessite un travail actif de toutes les organisations CGT car cette ambition passe par une transformation radicale de la société et du modèle de production en opposition au système capitaliste.  Un premier rendez-vous le 28 mai La journée de lancement du 28 mai permettra d'aborder les enjeux de la réindustrialisation : comment répondre aux défis environnementaux ? Comment produire en France en respectant les enjeux environnementaux ? Comment travailler les contradictions sociales et environnementales?   L'objectif de la journée est aussi de favoriser la reprise en main, par les salarié·es, de la finalité de leur travail. Cette rencontre permettra de faire connaître les outils CGT et les différentes démarches pour aider à construire un projet alternatif de reconversion ou de transformation de l’appareil productif.  Enfin, le 28 mai sera aussi l’occasion d’interpeller les candidats aux Européennes (PCF, LFI, EELV, LR, PS, Renaissance) sur les responsabilités de l’Europe et de la France dans toutes les délocalisations de notre industrie et sur leurs propositions pour améliorer les normes sociales et environnementales. Engager un travail en territoire  La journée de lancement du plan d’actions est une première étape pour engager ce travail collectif dans chaque territoire. Cette journée offrira aux militants des outils et arguments pour construire des propositions sociales et environnementales pour la réindustrialisation du pays.    Programme de la la journée 9h45 : Message d’accueil 10h00 : Table ronde 1 – Réindustrialiser pour répondre aux besoins et défis environnementaux ? Comment produire en France en respectant les enjeux environnementaux ? Traiter les contradictions sociales et environnementales. 12h00 : Déjeuner 13h30 : Table ronde 2 – Permettre aux salarié∙es de reprendre la main sur la finalité de leur travail. Faire connaître les outils CGT et les différentes démarches pour aider à construire un projet alternatif de reconversion ou de transformation de l’appareil productif. 15h40 : Table ronde 3 – Faire connaitre les propositions de la CGT. Interpellation les candidats aux élections européennes (PCF, FI, PS, EELV, LR, Renaissance) sur les propositions de la CGT pour réindustrialiser la France. 17h20 : Conclusions – Lancement du Plan d’Action Syndicale pour l’Industrie et l’Environnement  : Impulsion des états généraux de l'industrie et de l'environnement dans les Comités régionaux de la CGT.  17h30 : Fin des travaux   Lieu : Siège de la CGT, 263 rue de Paris à Montreuil, patio Georges Séguy   [Télécharger le programme ] ,   Télécharger les visuels Affiche  - Format 16:9 (orientation paysage)  [ Fichier format .jpg ] [ Fichier format .psd ] [ Fichier format .tiff ]   Affiche - Format A3 (orientation portrait) [ Fichier format .jpg ] [ Fichier format .psd ] [ Fichier format  .tiff ]   Visuel réseaux sociaux - Format carré (Twitter, Instagram) [ Fichier format .jpg ]   Visuel réseaux sociaux - Format 16/9 ( sites web, facebook) [ Fichier format .jpg ]   Bandeau sites web [ Fichier format .jpg ]
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L'Europe s'occupe de vous : télécharger le tract (19 avr. 2024)
Ensemble, nous nous battons pour plus de protection sociale et environnementale, plus d’égalité, de partage et solidarité.  Ça n’est pas la vision du gouvernement Macron qui oeuvre à protéger les seuls intérêts des plus riches. C’est encore moins l’action du Rassemblement national et de l’extrême droite en Europe dont les votes au Parlement trahissent le vrai projet.  Le 9 juin chaque voix compte. De la rue aux urnes Dans la suite de la mobilisation contre le report de l’âge de départ à la retraite et alors que le gouvernement Macron ne cesse de s’en prendre à celles et ceux qui travaillent et créent les richesses et font tourner nos services publics, la CGT appelle tou·tes les salarié·es, privé·es d’emploi et retraité·es du pays à voter aux élections européennes du dimanche 9 juin 2024.      ATTENTION : il faut être inscrit·e sur les listes électorales avant le 1er mai. Vérifiez votre situation sur service-public.fr   ,   Chaque vote compte double Chaque vote compte pour peser à la fois sur les politiques européennes et sur les politiques nationales qui affectent nos vies dans et en dehors du travail.   Europe sociale et des peuples ou Europe de la finance ? Europe du travail ou Europe du capital ? L’adoption d’un salaire minimum européen en 2022 est un outil de lutte contre le dumping social. Cela permettra pour un·e travailleur·se belge, espagnol·e ou irlandais·e une augmentation de 300 euros par mois.  C’est un premier pas pour faire converger les salaires européens vers le haut et lutter ainsi contre le dumping social et les délocalisations.  D’autres mesures en faveur des travailleur·ses ont été votées et tout l’enjeu de ces élections est que les gouvernements nationaux traduisent correctement ces directives. De nouveaux droits pour les salarié·es peuvent encore être gagnés : harmonisation des salaires et de la protection sociale par le haut ;  réduction du temps de travail, encadrement du télétravail et du droit à la déconnexion ;  interdiction des stages non rémunérés et amélioration des conditions de travail des stagiaires ;  prévention des risques au travail (stress, harcèlement sexuel ou moral, burn-out, addictions) ;  limitation de l’exposition à des températures excessives au travail ;  renforcement des services d’Inspection du travail. Ni les actionnaires, ni les réactionnaires Le gouvernement bloque les avancées sociales Ces dernières années les mobilisations syndicales et citoyennes ont pesé en faveur des travailleur·ses et de la protection de l’environnement. Mais le gouvernement français a été un des seuls gouvernements européens à s’opposer à toute avancée sociale. Il refuse désormais toute nouvelle norme environnementale. Il a mis fin aux prix régulés de l’énergie, exposant les ménages et les entreprises à de fortes augmentations de tarifs. Il privatise le fret ferroviaire, ce qui va faire exploser le nombre de camions sur les routes. L’Europe de Macron, c’est l’Europe des patrons.  Voter, c’est signifier au gouvernement qu’il est aussi minoritaire et impopulaire en France qu’en Europe. L'extrême droite : la pire ennemie du monde du travail Au Parlement européen, le RN a voté :  contre la mise en place de salaires minimums en Europe ;  contre les politiques d’égalité entre les femmes et les hommes ;  contre la revalorisation des personnels soignants ;  contre la responsabilisation des multinationales ;  contre la protection des travailleur·ses ubérisé·es ;  contre le renforcement du dialogue social et de la démocratie.  → Voir le dossier complet des votes du RN en Europe Au pouvoir, voilà ce que fait l’extrême droite en Europe :  Italie : le gouvernement Meloni facilite les embauches en CDD et supprime le revenu de citoyenneté institué en 2019 qui avait sorti un million de personnes de la pauvreté  Hongrie : Orban impose une loi de dérégulation du temps de travail qui fait exploser le nombre d’heures et de jours travaillés  Allemagne : l‘AFD porte la « remigration » : un projet de déportation de 2 millions de personnes étrangères ou d’origine étrangère L’extrême droite est contre la justice, la solidarité ou la démocratie. L’extrême droite est l’amie des patrons, petits ou grands. L’extrême droite est l’ennemie de celles et ceux qui travaillent. Sortir de l'austérité Les politiques d’austérité étouffent l’Europe en imposant une gouvernance aveugle aux impératifs sociaux et environnementaux. Envoyons au Parlement européen des député·es qui défendent les travailleuses et les travailleurs !  Avec la Confédération Européenne des Syndicats et l’appui des député·es européens progressistes, nous avons gagné des directives européennes pour mettre en place un salaire minimum au niveau européen, protéger les lanceur·ses d’alerte, responsabiliser les multinationales vis-à-vis de leurs sous-traitants dans le monde entier, imposer la transparence des salaires entre les femmes et les hommes, ou encore protéger les travailleur·ses ubérisé·es.  La CGT a fait condamner la France pour non-respect du droit européen, ce qui va obliger le gouvernement à permettre aux salarié·es en arrêt maladie d’avoir aussi droit à des congés payés. Ces exemples démontrent l’importance d’avoir au Parlement européen des député·es progressistes qui portent les revendications des salarié·es ! Pour une autre Europe, la CGT se bat pour : placer les droits sociaux et les services publics au cœur du projet européen pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales ;  harmoniser par le haut les normes environnementales et sociales et la fiscalité pour lutter contre le dumping au sein de l’Europe ;  mettre en place des droits de douanes, mettre fin aux traités de libre échange pour protéger notre industrie et taxer les pays qui ne respectent pas les droits sociaux et environnementaux ;  renforcer les pouvoirs du Parlement et des syndicats pour démocratiser la gouvernance de l’Union européenne ;  garantir la démocratie et les droits fondamentaux comme le droit à l’avortement face à la progression de l’extrême droite ;  abandonner le Pacte de stabilité et de croissance, et gagner des investissements d’avenir dans la santé, l’enseignement, la recherche et la transition environnementale notamment ;  réviser les traités européens pour mettre fin au démantèlement de nos services publics et de nos infrastructures (ferroviaire, énergie, télécommunications…).    → Accéder au dossier élections européennes   , Télécharger le tract Format Idml ici Format Indd ici Format Jpg (page 1) ici Format Jpg (page 2) ici Format Jpg (page 3) ici Format Jpg (page 4) ici Format PDF ici Format PDF (RVB) ici Format PDF (CMJN) avec traits de coupes ici ,
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Les votes du RN au Parlement Européen (18 avr. 2024)
Pourquoi le vote des salarié·es peut changer l'Europe pour le mieux / ce que peut l'Union européenne / ce qu'empêche le gouvernement / ce que veut le RN. La construction européenne actuelle est donnée par les logiques de concurrences et d'austérité qui attaquent les droits sociaux et les services publics. SOMMAIRE de l'argumentaire Comment le gouvernement empêche une Europe de la coopération et de la solidarité Page 3  Sortir des politiques d’austérité Page 5 L’Europe de Macron n’est pas l’Europe que nous voulons Page 7 Lutter contre le dumping social Page 9 Combattre le nationalisme Page 11 Les services publics : éléments essentiels de la transition écologique Page 13 Votes du RN à Bruxelles : les intérêts du capital avant la défense des travailleur·ses Page 15 La CGT s'oppose à l'Europe néo-libérale Nous voulons une autre Europe, une Europe des peuples, pour que le contenu social, économique et écologique de la construction européenne réponde aux besoins et aspirations du monde du travail, sur la base de la coopération et de la solidarité, et non pas de la mise en concurrence généralisée comme c’est le cas actuellement.  Pour mettre les travailleurs·euses, les droits sociaux et la démocratie au centre de la construction européenne, il faut : une révision des traités européens pour dépasser la vision mortifère de la « concurrence libre et non faussée » comme principe organisateur de l’union européenne dont la mise en œuvre se traduit par une attaque des services publics, de la politique industrielle et des droits sociaux notamment.    abandonner le pacte de stabilité et de croissance (psc) car il interdit aux états membres de dépasser un niveau de déficit de 3 % et de 60 % d’endettement, ce qui empêche toute politique de progrès, attaque les services publics et pénalise l’investissement public en Europe.     une démocratisation du cadre de gouvernance politique afin d’apporter un changement fondamental au processus de décision de l’union européenne, notamment en renforçant les pouvoirs du parlement européen et des organisations syndicales.    placer les droits sociaux au cœur de la construction européenne afin de lutter contre la pauvreté, le dumping social, les inégalités sociales et territoriales, en apportant des réponses sur le salaire minimum, les pensions, la formation, l’emploi et les conditions de travail, etc. au lieu de favoriser des politiques visant à réduire les dépenses sociales.    sécuriser et renforcer la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux face à la progression de l’extrême droite.   → Télécharger la note argumentaire complète   Télécharger l'argumentaire ici   Votes du RN à Bruxelles : les intérêts du capital avant la défense des travailleur·ses Défense des travailleurs, lutte contre le réchauffement climatique, droits des femmes, démocratie en entreprise, lutte contre la mondialisation… Si le discours « social » du rassemblement national parait séduisant, l’examen des votes des élu·es – à l’Assemblée nationale ou au parlement européen - révèle une dissonance entre les paroles et les actes.  À quelques semaines des élections européennes, le bilan du mandat des eurodéputé·es sortants est incontestable : le Rassemblement national et ses alliés d’extrême droite ont voté quasi systématiquement contre toutes les décisions contenant des mesures de progrès social … tout en refusant d’imposer toute contrainte aux employeurs.   Les 9 votes qui montrent l'imposture sociale du rassemblement national MISE EN PLACE DE SALAIRES MINIMUMS EN EUROPE : LE RN VOTE CONTRE  La directive, votée en septembre 2022, a pour objectif d’assurer un salaire « suffisant pour un niveau de vie décent ». Cette mesure devrait permettre de relever de 20% en moyenne les salaires de 25 millions d’européens, essentiellement dans les pays de l’Est- et réduire ainsi le dumping social entre les travailleur·ses au sein de l’Union. Mais le RN a voté contre argumentant notamment que cette mesure doit être compensée par des exonérations de cotisations sociales pour l’employeur… soit un nouveau cadeau aux entreprises et des recettes en moins pour les caisses de la sécurité sociale pour financer les pensions de retraite, l’assurance maladie, les accidents du travail, les politiques familiales…   ENCADREMENT DE LA RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES : LE RN VOTE CONTRE  Pour lutter contre l’exploitation des stagiaires partout en Europe, le parlement européen a voté une directive fixant des normes de qualité minimales avec des règles sur la durée des stages, la rémunération, l’accès à la protection sociale. Les stages devraient être rémunérés de manière à couvrir les besoins vitaux tels que l’alimentation, le logement et le transport selon le coût de la vie de chaque État membre. Le RN a voté contre, prétextant que c’est seulement aux employeurs « de cerner les besoins ».   LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS SALARIALES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES : LE RN VOTE CONTRE OU S’ABSTIENT !  En 2022, le parlement européen a voté une directive visant l’instauration d’un cadre minimal pour renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les sexes. Celle-ci prévoit notamment des outils d’évaluation non sexistes des emplois, garantit le droit à l’information sur les rémunérations pour les travailleur·ses et introduit un renversement de la charge de la preuve en cas de non-respect des obligations de transparence par l’employeur. Une avancée pour l’égalité qui n’est pas du goût du rassemblement national qui s’est abstenu. Une position à priori opportuniste alors qu’en 2020, les eurodéputé·es RN ont voté contre les mesures visant à faire reculer les inégalités femmes-hommes considérant qu’il n’est pas souhaitable de « conditionner la quasi-totalité des aides à l’UE à des actions favorisant l’égalité hommes-femmes ».   REVALORISATION DES PERSONNELS SOIGNANTS : LE RN VOTE CONTRE  Pour améliorer les conditions de travail et favoriser le recrutement dans le secteur des soins, le parlement a voté une recommandation visant l’ouverture de négociations pour améliorer les salaires et les conditions de travail, garantir des normes plus élevées en matière de santé et de sécurité au travail; s’attaquer aux stéréotypes de genre, ratifier et mettre en œuvre la convention 189 de l’OIT ( datant de 2011) consacrée à l’encadrement du travail domestique pour des conditions de travail décentes. Même pour cette recommandation, plutôt consensuelle, le RN a voté contre ! Une opposition qui en dit long sur les motivations du RN face à la détérioration des services de santé.   RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LES COMITÉS D’ENTREPRISE EUROPÉENS : LE RN VOTE CONTRE  Face à la concentration croissante des entreprises à l’échelle européenne, les syndicats ont poussé à la révision de la directive sur les CE européens pour favoriser la démocratie au travail. Malgré l’opposition féroce du patronat, le parlement a donné son feu vert pour consolider les droits des Comités d’entreprise européens et les rendre effectifs. Plus à l’écoute aux arguments de l’organisation patronale « BusinessEurope », les eurodéputé·es du RN s’y sont opposé·es, comme pour la résolution sur le renforcement du dialogue social en juin 2023.   LUTTE CONTRE LES ABUS DES MULTINATIONALES : LE RN VOTE CONTRE  Pour mettre fin à l’impunité des multinationales, en 2021, le Parlement vote le devoir de vigilance. Ce texte vise à tenir responsables les multinationales en cas de violations des droits humains – comme le recours au travail forcé – ou des détériorations environnementales perpétrées par leurs sous-traitants pour les matières premières par exemple, partout dans le monde. Seuls les eurodéputé·es d’extrême droite s’y sont opposé·es. Une position confirmée lors du vote d’une résolution visant à renforcer la directive sur la responsabilité environnementale des entreprises. Pour le RN, l’Europe n’a pas à « enfreindre » la souveraineté des États en leur fixant des objectifs contraignants.   SOUTIEN AUX MÉNAGES DANS LE CADRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE : LE RN VOTE CONTRE  Face à la pression des mobilisations citoyennes pour le climat, l’Europe a mis en place un grand programme de réforme en faveur de la transition écologique : le Pacte Vert. Enfermé dans son opposition à toute mesure contraignante face au changement climatique, le RN s’est opposé aux mesures du Pacte vert même celles qui visaient à soutenir les classes moyennes et populaires. Les eurodéputé·es RN ont ainsi voté contre le fonds social pour le climat qui soutient les ménages souhaitant rénover leur logement, accéder à un véhicule électrique ou installer une pompe à chaleur par exemple. De même, les élu·es RN ont refusé de taxer les superprofits des géants du pétrole, gaz et charbon.   CONSTRUCTION DE L’EUROPE SOCIALE : LE RN VOTE CONTRE  Si l’ambition sociale de l’Europe est affirmée dès le traité de 1958, il a fallu attendre la crise Covid pour que les 27 impulsent le projet véritablement. En 2021, ils se sont engagés sur des objectifs pour 2030 en matière d’emploi, de formation ou de pauvreté. La feuille de route, réitérée en 2023, souligne l’importance de la protection des droits sociaux qui doivent être placés au centre des politiques de l’UE et traités avec la même urgence que les aspects économiques et environnementaux. Grand défenseur, dans ses discours au moins, des salarié·es, le RN vote contre ces objectifs sociaux.   PROTECTION DES TRAVAILLEURS PRÉCAIRES : LE RN VOTE CONTRE  L’union européenne a adopté une directive visant à réguler pour la première fois l’économie des plateformes et imposant la présomption de salariat permettant ainsi aux travailleur·ses de bénéficier des mêmes protections sociales que n’importe quel salarié, et ce, dès son embauche. Comme sur de nombreux sujets pourtant consensuels portant sur les conditions de travail, le RN a voté contre. Même consigne de vote pour le rapport sur la santé mentale au travail et dans les lieux de travail. De même, les eurodéputé·es se sont abstenu·es sur le droit à la déconnexion ou pour protéger les travailleur·ses sur les risques d’exposition au plomb et ses composés.   Aller plus loin et lire "Les 10 points sur lesquels l'extrême droite relève de … ,
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Élections européennes : ni les actionnaires, ni les réactionnaires (18 avr. 2024)
Entre les 6 et 9 juin prochains, les citoyen·nes européen·nes devront s'exprimer pour ou contre l'un des 10 partis ou groupes politiques en lice. Ce choix doit pouvoir être étayé, éclairé, réfléchi et pour ce faire, la CGT mène campagne dans l'intérêt des travailleur·ses. C'était déjà l'objet de sa participation au « Débat des syndicats européens : ensemble contre l’extrême droite ! » le 16 avril dernier, à Paris, aux côtés de la CFDT, de l'Unsa, de la CGIL italienne, du DGB allemand et de la Fondation Friedrich-Ebert. C'est maintenant au travers de ce dossier de presse dont l'intention consiste  à faire connaître, le plus largement possible, « Les enjeux de l'élection européenne pour les salarié·es », via un argumentaire militant ; à rendre public un travail d'analyse réalisé par la Confédération Européenne des Syndicats, détaillant les votes de l'Extrême droite européenne, lors de la précédente mandature du Parlement européen. Cette étude, ô combien précieuse, révèle et atteste l’imposture sociale de l’extrême droite européenne et du Rassemblement national dirigé par Marine Le Pen en particulier. Le vote des salarié·es peut changer l'Europe pour le mieux. C'est le combat pour lequel la CGT s'engage dès à présent au nom des travailleur·ses. Nota bene : les acronymes utilisés par la CES dans son étude, à savoir ECR, ID et NI renvoient respectivement aux groupes parlementaires : Conservateurs et réformistes européens, Identité et démocratie et Non-Inscrits. Téléchargement-s . ( - Lu) Télécharger , Téléchargement-s . ( - Lu) Télécharger
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FAQ droit du travail et JO : les réponses de la CGT (18 avr. 2024)
Le gouvernement a d’ores et déjà pris des mesures dérogatoires autorisant les employeurs à contourner le repos hebdomadaire des salarié∙es pendant la durée des Jeux Olympiques, décision contestée par la CGT devant le Conseil d’État.  À ce jour, à l’exception de la suppression du repos dominical, aucune autre modification n’a été apportée au droit du travail en vue de la période estivale mais les employeurs sont déjà nombreux à se saisir de ce prétexte afin d’imposer des mesures aux salarié∙es.    → Accéder au dossier Jeux olympiques : le droit du travail ne peut pas être hors-Jeu → Obtenez plus d'informations en vous adressant directement à la CGT à proximité des sites olympiques   À travers la foire aux questions (FAQ) ci-après, la CGT est là pour rappeler les droits des travailleur∙ses, même pendant les JO !  ,   1 - L'employeur peut-il changer mes horaires de travail pendant les JO ? La modification des horaires de travail relève du pouvoir de direction de l’employeur, il n’a donc pas besoin de l’accord du/de la salarié∙e. Il peut donc modifier les horaires de travail des salarié∙es pendant les JO.  Il faut toutefois que la modification des horaires ne bouleverse pas trop le rythme de travail du/de la salarié∙e (par exemple, passer en horaires de nuit), et n’entraîne pas de conséquences trop graves sur sa vie privée. Également, cette modification des horaires doit respecter un délai de prévenance. Ces questions sont parfois traitées par les accords d’entreprise ou de branche, qui restent applicables pendant les JO. Il convient également de regarder si les horaires sont précisément fixés dans le contrat de travail du/de la salarié∙e.   Attention, ces réponses ne sont pas applicables aux salarié∙es à temps partiel. 2- L'employeur peut-il modifier mes jours de repos pendant les JO ? Des dérogations spéciales liées à la période des JO existent pour la suspension du repos hebdomadaire et dominical (cf. questions 3 et 4 dédiées). En dehors de ces exceptions, les rythmes de travail tirés des contrats de travail des salarié∙es, accords d’entreprise ou accords de branche continuent à s’appliquer. 4 - Peut-on me refuser mon repos hebdomadaire ? Sauf dérogation strictement encadrée, chaque salarié∙e doit bénéficier d’un jour de repos hebdomadaire. Un décret autorise toutefois les employeurs à suspendre le repos hebdomadaire des salarié∙es pendant les JO, dans la limite de 2 fois par mois.  Seront concerné∙es les salarié∙es des établissements connaissant un surcroit extraordinaire de travail pour les besoins de la captation, de la transmission, de la diffusion et de la retransmission des compétitions ainsi que pour assurer les activités relatives à l’organisation des épreuves et au fonctionnement des sites. Il y a cependant un risque à ce que les employeurs d’autres secteurs cherchent à y déroger, dans les activités de l’audiovisuel à l’hôtellerie restauration en passant par la sécurité privée, les transports et le nettoyage. Attention, les heures travaillées le jour du repos hebdomadaire sont alors considérées comme des heures supplémentaires et doivent être payées comme tel (sauf accord d’annualisation).  De plus, les salarié∙es doivent avoir un repos compensateur au moins égal à la durée du repos qui a été suspendu immédiatement après la période dérogatoire, soit après le 14 août 2024. Ces dérogations s’appliqueront du 18 juillet au 14 août 2024, alors que les JO ne se tiennent que du 26 juillet au 11 août 2024 et les épreuves paralympiques du 28 août au 8 septembre. La CGT a saisi le Conseil d’État pour faire annuler ce décret. 5 - Peut-on m’imposer de travailler le dimanche ? Si le repos dominical reste le principe, les dérogations sont déjà nombreuses et continueront de s’appliquer pendant les JO.  En plus de ces dérogations, la loi relative aux JO a créé un nouveau dispositif de dérogation préfectorale très large, qui s’appliquera pour les établissements de vente au détail mettant à disposition des biens ou des services (commerce de détail alimentaire, habillements, articles de sport et de loisirs, librairie papeterie …) dans les communes d'implantation des sites de compétition ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites.  Le préfet pourra étendre la dérogation à l’ensemble des commerçant∙es de la même branche d’activité que celui qui a fait la demande, situés dans la zone géographie concernée. Ces dérogations s’appliqueront du 15 juin au 30 septembre 2024, alors que les JO ne se tiennent que du 26 juillet au 11 août 2024 et les épreuves paralympiques du 28 août au 8 septembre.  Elles sont soumises au volontariat des salarié∙es. Pour l’Ile-de-France, la préfecture a mis à disposition un site internet. 6 - L'employeur peut-il refuser la pose de congés pendant la durée des JO ?  Dans beaucoup d’entreprises, les règles de prise et de report des congés des salarié∙es sont régies par accord d’entreprise ou de branche.  À défaut d’un accord collectif portant spécifiquement sur la période des Jeux Olympiques, les règles prévues par l’accord d’entreprise ou de branche s’appliquent.  À défaut d’accord collectif, l’employeur doit informer les salarié∙es de la période de prise des congés au moins deux mois avant son ouverture et celle-ci doit impérativement comprendre la période du 1er mai au 31 octobre.  De plus, dans ce même intervalle, l’employeur est tenu d’attribuer au moins 12 jours ouvrables consécutifs de congés payés.  L’employeur peut définir l’ordre des départs en congés mais il doit le communiquer à chaque salarié∙e au moins un mois avant son départ. 7 - L’employeur peut-il m’imposer mes congés payés pendant la fermeture de l’entreprise ?  Oui, l’employeur peut décider d’une fermeture annuelle de l’entreprise contraignant les salarié∙es à prendre leurs congés sur la durée de la fermeture.  Les congés payés annuels étant de 24 jours ouvrables, si l’entreprise ferme plus longtemps, l’employeur devra payer les salarié∙es pour les jours dépassant les 24 jours. 8 - Puis-je me voir imposer du travail de nuit ? Le travail de nuit ne peut être mis en place qu’à titre exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d’assurer la « continuité de l’activité économique » ou des « services d’utilité sociale ».  Ces justifications doivent être précisées par l’accord d’entreprise ou de branche qui met en place le travail de nuit.  L’accord doit également prévoir, entre autres, les contreparties pour les salarié∙es effectuant des horaires de nuit (repos compensateur et parfois compensation salariale, temps de pause, etc..).  En l’absence d’accord collectif, l’employeur ne peut pas faire passer les salarié∙es d’un horaire de jour à un horaire de nuit sauf avec l’autorisation de l’inspection du travail qui doit à son tour s’assurer que l’employeur ait bien engagé « loyalement et sérieusement » des négociations sur un tel accord.  À défaut d’accord collectif ou d’autorisation de l’inspection du travail, le refus d’un∙e salarié∙e de passer d’un horaire de jour à un horaire de nuit ne constitue pas une faute justifiant une sanction ou un licenciement. 9 - Puis-je être sanctionné∙e pour un retard lié à l'organisation des JO (transports, contrôle de sécurité) ?  La loi ne prévoit pas de motif de retard spécifique aux perturbations engendrées par la tenue des Jeux Olympiques. Le Ministère des Transports a d’ores et déjà mis en place un site dédié à l’organisation des Jeux mais, s’il anticipe déjà de fortes perturbations des transports et des restrictions de circulation, il ne prévoit aucune mesure contraignante pour les employeurs. Attention, si vous craignez des sanctions pour des retards liés à l’organisation des JO, il peut être utile de garder la preuve :  des perturbations des transports le(s) jour(s) des retards,  des heures de départ du domicile afin d’attester de sa bonne foi,  des éventuelles demandes d’aménagement temporaire de poste lorsque ceux-ci sont possibles (télétravail, demande de changement d’horaires, etc..). 10 - J'ai un mandat syndical (conseiller∙e du salarié, délégué∙e syndical∙e) ou de représentant∙e du personnel, peut-on me refuser l'accès à un site en raison des JO ?  Certaines zones, situées à proximité des lieux d’accueil des épreuves, seront en accès restreint et nécessiteront un enregistrement préalable auprès de la préfecture de Police.  Les modalités d’accès aux périmètres de sécurité ne sont pas encore précisées.  Toutefois, celles-ci ne sauraient exclure la circulation des élu∙es et mandaté∙es syndicaux sur les lieux de travail où ils et elles sont amené∙es à exercer leur mandat, sauf à porter atteinte à la liberté syndicale et au droit à la représentation. Le ministère de l'intérieur a annoncé mettre en place une plateforme à partir du 10 mai pour s'enregistrer en vue d'accéder au périmètre des JO. 11- Peut-on m'imposer du télétravail pendant la durée des JO ?  En principe, non. Dans beaucoup d’entreprise, le télétravail et ses modalités ont été mis en place par accord d’entreprise ou par charte établie par l’employeur.  À défaut, le télétravail peut être mis en place par accord entre le ou la salarié∙e et son employeur mais ne peut être imposé unilatéralement au salarié.  Attention toutefois, le Code du travail prévoit l’éventualité de « circonstances exceptionnelles » justifiant un recours au télétravail afin de « permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés ».  En fonction du déroulement des JO, la perturbation des transports, la fermeture de routes, certains employeurs pourraient imposer le télétravail en raison de ces circonstances exceptionnelles. 12 - Peut-on changer mon lieu de travail ?  Oui. Le contrat de travail peut prévoir un lieu de travail fixe mais, lorsque ce dernier est modifié, les salarié∙es peuvent être amené∙es à suivre leur entreprise sans pouvoir refuser la modification dès lors que le nouveau lieu de travail se trouve dans le même secteur géographique.  Celui-ci s’apprécie au cas par cas en fonction de la distance et des moyens de transport existant entre l'ancien et le nouveau lieu de travail.  Dans plusieurs cas, l’employeur peut demander aux salarié∙es de travailler au-delà du secteur géographique : lorsque le contrat de travail prévoit une clause de mobilité, par le biais d’un accord collectif, ou encore lorsqu’il justifie du caractère temporaire de la nouvelle affectation.  Clause de mobilité dans le contrat de travail : la clause doit prévoir précisément une zone géographique d’application (par exemple, elle ne peut pas être définie uniquement par « partout où l’entreprise est implantée » mais elle peut recouvrir « toute la France métropolitaine »).   Mobilité géographique prévue par accord collectif : un accord collectif peut prévoir la mobilité géographique des salarié∙es alors même que leur contrat de travail ne le prévoit pas. La disposition de l’accord doit alors répondre aux mêmes critères que ceux des clauses du contrat de travail et les salarié∙es doivent avoir été informé∙es de l’existence de l’accord au moment de l’embauche.   Dans certains cas, l’employeur peut décider d’une mobilité géographique sans que le contrat de travail ou un accord le prévoit.  Lorsque les fonctions du ou de la salarié∙e ne justifient pas, en soit, une mobilité géographique ; l’employeur peut malgré tout imposer un changement de lieu de travail mais il doit alors justifier que la mobilité géographique est « motivée par l'intérêt de l'entreprise, qu'elle est justifiée par des circonstances exceptionnelles, et que le/la salarié∙e est informé∙e préalablement dans un délai raisonnable du caractère temporaire de l'affectation et de sa durée prévisible ».     Télécharger la charte sociale des JO 2024 signée par notre organisation ↓   , Téléchargement-s . ( - Lu) Télécharger ,
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