CGT

Manifestation du 5 octobre à la RATP : pour un vrai service public des transports (Mon, 04 Oct 2021)
Manifestation du 5 octobre à la RATP : pour un vrai service public des transports a.aoues lun 04/10/2021 - 10:09 La direction de la RATP (Régie autonome des transports parisiens) entend créer une filiale qui regrouperait les ateliers de maintenance des bus de Michelet, Bastille et Championnet, auxquels tous les centres bus font appel. Ce transfert d'activité s'inscrit dans un cadre plus large. Alors que la crise Covid a révélé l'importance du service public, la loi prévoit en effet l’ouverture à la concurrence des transports en Île-de-France. Il est actuellement prévu que la RATP perde son monopole le 31 décembre 2024 pour les bus, le 31 décembre 2029 pour les tramways, et le 31 décembre 2039 pour les métros et RER. Les salariés subissent actuellement diminutions des effectifs et restructurations. La CGT porte un autre projet. Afin d'assurer la sécurité des voyageurs, il importe de sortir la maintenance et la fabrication industrielle des contraintes des marchés. Pour répondre aux besoins des populations et relever le défi de la transition écologique, la concurrence n’est pas une solution, elle est un problème. La CGT s'oppose à l’ouverture à la concurrence des transports urbains, essentiels à la population. La CGT défend la création d'un service public des transports et le maintien du monopole public de la RATP. Elle propose la réappropriation publique de la gestion et des biens publics. Taxonomie localisation France Taxonomie secteur d’activité Transport Taxonomie thématique sociétale Mobilisation 4 oct 2021 nombre d'élements de la liste voir plus 3 Contenus liés Raison d'aller manifester le 5 octobre : développer l'industrie Raison d'aller manifester le 5 octobre : les salaires ! Raison d'aller manifester le 5 octobre : l'emploi ! Raison d'aller manifester le 5 octobre : muscler les services publics Raison d'aller manifester le 5 octobre : les conditions de travail Le 5 octobre, mobilisé-es pour nos salaires, nos emplois et nos conditions de travail et d’études ! Imagette ratp Importé Off Archive Non Archive S'inscrire à la newsletter
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AZF vingt ans après, les risques industriels majeurs perdurent ! (Thu, 23 Sep 2021)
AZF vingt ans après, les risques industriels majeurs perdurent ! SOUTY jeu 23/09/2021 - 09:15 Les responsables ont, aujourd’hui, été définitivement condamnés après une longue procédure judiciaire qui s’est achevée fin 2019. Ce sont bien les exploitants industriels d’AZF qui sont responsables. Leur stratégie de morcellement du travail, de recours à la sous-traitance et de réduction des coûts ne permettait plus la mise en place d’organisation de travail sécurisée. Les mesures de protection, les principes de prévention, la formation et, surtout, le partage d’expérience entre les travailleuses et travailleurs doivent redevenir une véritable priorité sur tous les lieux de travail. AZF n’a pas servi de leçon. L’incendie de l’Usine Lubrizol à Rouen, le 26 septembre 2019, en est la démonstration. Et, malheureusement, les exemples sont nombreux. Les logiques de profit, au détriment de la sécurité des salarié·e·s et de la population, doivent cesser. Le gouvernement, en la matière, ne prend pas la bonne mesure de la situation : le ministère de l’Environnement vient d’assouplir la réglementation sur l’implantation des sites dangereux – via la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) – et celui du Travail entend faire de même avec la réglementation sur le risque chimique et cancérogène. Taxonomie localisation France Taxonomie secteur d’activité Industrie 23 sep 2021 nombre d'élements de la liste voir plus 3 Imagette 20 ans AZF Importé Off Archive Non Archive La CGT exige, pour chaque lieu d’exploitation, un véritable droit d’intervention des salarié·e·s et un contrôle des services et organismes compétents : un droit d’intervention et de contrôle des salarié·e·s avec la remise en place des CHSCT (comités d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail) couvrant toutes et tous les salarié·e·s, y compris celles et ceux des TPE et PME, et que leur champ d’actions soit élargi aux questions environnementales. Les travailleur·se·s et leurs représentant·e·s doivent pouvoir intervenir sur l’organisation de travail. Les lanceur·se·s d’alerte doivent être écouté·e·s et non réprimé·e·s ; un contrôle des services et organismes compétents, avec un renforcement des moyens humains et juridiques des inspecteur·rice·s du travail, des inspecteur·rice·s de l’environnement ou encore des contrôleur·se·s et préventeur·rice·s des Carsat (caisses d’assurance retraite et de santé au travail), branche de la Sécurité sociale. Ces agent·e·s et ingénieur·e·s doivent être acteur·rice·s d’un système qui impose à tous les exploitants la priorité de la préservation de la vie avant la course aux profits. La CGT revendique un renforcement de la réglementation, afin que les industriels arrêtent de jouer avec la vie des salarié·e·s, des riverain·e·s et de la planète. Gagner le droit à la sécurité au travail passera par la mobilisation des salarié·e·s. Pour l’ensemble de ces revendications, pour l’augmentation des salaires, l’emploi, l’amélioration des conditions de travail, la CGT appelle l’ensemble des salarié·e·s, des agent·e·s, des retraité·e·s, des privé·e·s d’emploi, à se mobiliser et à agir, par la grève, le 5 octobre prochain. S'inscrire à la newsletter
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Questions/Réponses : Passe sanitaire et vaccination obligatoire (Mon, 06 Sep 2021)
Questions/Réponses : Passe sanitaire et vaccination obligatoire a.aoues lun 06/09/2021 - 08:49 Connaître exactement l’étendue et les limites de ces mesures, c'est pouvoir mieux les combattre. C'est dans cette perspective que la CGT a recensé, en complément de fiches détaillées sur les différents aspects de la loi du 5 août 2021, un ensemble de questions récurrentes posées par les travailleurs. Les éléments de réponses apportées à chacune de ces questions permettront aux travailleurs de mieux faire valoir leurs droits et de soutenir leurs démarches revendicatives. Questions relatives au passe sanitaire Qu’est-ce qu’un passe sanitaire ? L’obligation de présenter un passe sanitaire est à distinguer de l’obligation de vaccination qui s’impose dans certains lieux (hôpitaux, établissements médico-sociaux, etc.), voir aussi la question : suis-je concerné·e par l’obligation vaccinale ? Ce que l’on appelle communément « passe sanitaire » est en réalité constitué de l’un des justificatifs suivants : un examen de dépistage virologique datant de moins de 72 heures ne concluant pas à une contamination (test PCR, test antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé) ; ou un justificatif de statut vaccinal ; ou un certificat de rétablissement. Si le certificat de contre-indication vaccinale n’est pas listé parmi les justificatifs constituant un « passe sanitaire », il permet toutefois d’accéder aux lieux soumis à sa présentation. Mon entreprise/établissement est-elle/il concerné·e par l’obligation de présentation du passe sanitaire ? Attention, seuls les établissements listés ci-dessous sont concernés par l'obligation de présentation du passe sanitaire. Cette obligation vise : les usagers, les publics, les intervenants, les salariés et les agents publics (contractuels ou titulaires). Selon les annonces gouvernementales, reprises en des termes peu clairs par la loi, seuls les salariés en contact avec le public durant les heures d’ouvertures au public y seront soumis (ex : ne sont pas soumis des salariés en cuisine qui travaillent dans un espace fermé au public, ou qui interviennent dans les espaces ouverts au public mais en dehors des heures d’ouverture). Les établissements, lieux, services et événements concernés par l’obligation de présenter le passe sanitaire sont : un certain nombre d’établissements, lieux, et services pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives qu’elles accueillent ; les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public, et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes (ex : festivals) ; les compétitions et manifestations sportives pour les amateurs, les fêtes foraines avec plus de trente stands ou attractions ; les restaurants, cafés et bars (en intérieur et en terrasse), sauf la restauration collective, la restauration professionnelle ferroviaire et routière, la vente à emporter, la restauration non-commerciale (distribution gratuite de repas) et les services d’étage et bars d’hôtels ; les magasins de vente et centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2, uniquement sur décision motivée du préfet et lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient. Toutefois, l’obligation de présentation du passe sanitaire doit être faite dans des conditions garantissant l’accès aux biens et services de première nécessité et aux moyens de transports éventuellement dans ces centres ; les foires et salons professionnels, et séminaires professionnels de plus de 50 personnes organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle de l’entreprise ; hormis une situation d’urgence ou pour l’accès à un dépistage au virus, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, et établissements de santé des armées, pour l’accueil : des personnes venant pour des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou d’un représentant médical lorsque les délais utiles à la bonne prise en charge du patient l’exigent, des personnes accompagnant celles accueillies dans ces services ou établissements ou leur rendant visite, sauf dans les établissements pour enfants, Les déplacements de longue distance par transports publics inter-régionaux (avions, train à réservation, cars inter-régionaux). Liste exhaustive, voir le dossier « Mesures d’application du passe sanitaire et de la vaccination obligatoire » consultable ici. Le passe s’applique-t-il aux écoles et formations assurant la formation professionnelle des agents publics de service public, aux concours et examens de la fonction publique ? Non, ces activités n’entrent pas dans le champ d’application du passe sanitaire tel que défini par la loi. Les concours et examens sont soumis à des recommandations particulières, notamment le port du masque. Les services publics recevant du public (mairie, CAF, Pôle emploi…) sont-ils soumis au passe sanitaire ? Non, ils n’entrent pas dans le champ d’application du passe sanitaire : le fait de recevoir du public n’est pas un critère automatique de mise en place du contrôle du passe sanitaire. Leur accès reste cependant subordonné au port du masque obligatoire. Qui peut contrôler le passe sanitaire ? Les responsables des lieux et établissements ou organisateurs des événements dont l’accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire sont autorisés à contrôler les justificatifs qui permettent l’entrée dans les lieux (passe sanitaire ou justificatif de contre-indication). Ils doivent habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte. L’employeur me demande de contrôler le passe sanitaire, cette mission peut-elle m’être imposée ? Au vu de l’ampleur de la crise sanitaire, il n’est pas exclu que les juges se montrent conciliants envers les employeurs qui exigeraient des salariés de contrôler le passe sanitaire alors même qu’ils n’ont pas été embauchés pour cette fonction. Il reste que le contrôle du passe sanitaire ne fait souvent pas partie des fonctions des salariés (ex : serveurs). Ceux-ci auraient alors normalement le droit de refuser cette modification de leur contrat de travail. La pratique risque bien sûr d’être toute autre, selon le rapport de force dans chaque établissement concerné. Je dois contrôler le passe sanitaire du public, l’employeur a-t-il le droit de m’imposer de le faire avec mon téléphone portable personnel ? Non. L’obligation de contrôler le passe sanitaire étant de la responsabilité du gestionnaire du lieu, c’est à lui de fournir les équipements nécessaires à l’accomplissement de ce contrôle dès lors qu’il le confie à un ou plusieurs salariés. Cependant le ministère du Travail soutient qu’il est toujours possible, lorsque le salarié en est d’accord, d’utiliser le téléphone portable personnel pour effectuer les contrôles. La CGT reste sceptique sur la légalité d’une telle utilisation, notamment au regard du Règlement général sur la protection des données (RGPD), censé s’appliquer à la collecte des données sensibles à caractère personnel. Suis-je tenu de présenter ma carte d’identité lors du contrôle du passe sanitaire ? Non. Seules les forces de l’ordre sont habilitées à contrôler les documents d’identité. L’employeur n’est donc pas autorisé à demander aux salariés en charge du contrôle de vérifier les cartes d’identité du public. Je suis un salarié mineur, suis-je concerné ? Oui, à partir du 30 septembre 2021. Mon employeur peut-il contrôler le passe sanitaire alors que l’entreprise, l’établissement ou le service ne fait pas partie des secteurs visés par l’obligation ? Non. La loi et les décrets établissent une liste limitative des entreprises, des services et établissements dont les salariés ou agents sont soumis au passe sanitaire. Le fait, pour un employeur, de contrôler le passe sanitaire du public ou des salariés ou agents de l’entreprise alors qu’ils n’y sont pas soumis est puni par la loi d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Je ne souhaite pas présenter de passe sanitaire à mon employeur, est-ce un motif de rupture anticipée de mon CDD ? Non. Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition de la loi qui prévoyait que le refus de présenter son passe sanitaire soit un motif de rupture anticipée. Le CDD ne peut donc pas être rompu du fait de la non-présentation du passe sanitaire. Le terme de mon CDD ou de mon contrat d’intérim est-il reporté du fait de la suspension ? Non. La suspension du contrat ne reporte pas l’échéance du terme, il s’agit du droit commun des CDD et contrats temporaires (article L. 1243-6 du Code du travail). Idem pour les agents contractuels de droit public. En revanche la suspension, du fait de la non-présentation du passe, ne peut déboucher sur une rupture anticipée du CDD. Cette faculté, prévue initialement par la loi sanitaire, a en effet été censurée par le Conseil constitutionnel. En tant que salarié intérimaire, qui doit contrôler mon passe sanitaire ? C’est l’entreprise utilisatrice. L’employeur du salarié intérimaire est l’entreprise de travail temporaire, mais c’est l’entreprise utilisatrice, c’est-à-dire celle où il travaille, qui est responsable des conditions d’exécution du travail, parmi lesquelles la santé et la sécurité au travail. C’est donc à l’entreprise utilisatrice qu’il revient de contrôler le passe sanitaire, selon les mêmes modalités appliquées aux salariés permanents. L’entreprise de travail temporaire n’a pas le droit de demander aux travailleurs intérimaires de justifier en permanence d’un passe sanitaire. Ce passe ne peut être exigé par l’entreprise utilisatrice que lorsque le salarié va travailler dans une entreprise, un établissement ou service soumis au passe sanitaire. Que se passe-t-il si je ne présente pas mon passe sanitaire à mon employeur ? Dans ce cas, la loi prévoit une suspension du contrat de travail ou des fonctions, entraînant la suspension de rémunération du salarié ou de l’agent public. Au préalable, avec l’accord de l’employeur, le salarié ou l’agent peut cependant d’abord demander à poser des jours de repos ou de congés payés. À défaut de mobiliser des jours de congés, le salarié ou l’agent est suspendu par l’employeur le jour même. La suspension prononcée par l'employeur est applicable à compter de sa notification au salarié ou à l’agent public qui intervient le jour même. Lorsque la situation se prolonge pendant une durée supérieure à l’équivalent de trois jours travaillés, l’employeur est dans l’obligation de convoquer le salarié ou l’agent public afin « d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation » avec pour solution, le cas échéant, l’affectation temporaire du salarié ou de l’agent sur un autre poste non soumis à l’obligation de présentation du passe sanitaire. De plus, pour la fonction publique, la circulaire de la DGAFP précise qu’il serait possible de placer l’agent en télétravail si les missions le permettent. En cas de réaffectation, celle-ci doit correspondre au grade si l’agent est fonctionnaire, ou à son niveau de qualification, s’il est contractuel. La suspension, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que le salarié ou l'agent public remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité. Elle ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés. Pendant cette suspension, l'agent public ou le salarié conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit.  La CGT est très fortement défavorable à ces règles de suspension, qui font supporter aux travailleurs les conséquences de la gestion de la crise sanitaire, crise qui les a déjà précarisés. Nous devons nous battre pour éviter à tout prix que les contrats de travail de salariés soient suspendus et les privent de rémunération : maintien de la rémunération, télétravail, affectation sur un autre poste, ou autre solution alternative doivent être exigés auprès de l’employeur. Les syndicats doivent autant que possible accompagner les salariés à leur entretien afin de les assister. ; Je ne souhaite pas présenter mon passe sanitaire à mon employeur, est-ce un motif de licenciement ? Alors que le projet de loi prévoyait initialement un licenciement automatique à l’issue de deux mois de suspension de salaire, cette disposition a été supprimée par le Sénat. La non-présentation du passe sanitaire ne constitue donc plus un motif de licenciement automatique. Néanmoins, on le sait, des licenciements vont très certainement être prononcés en pratique. Les employeurs risquent d'utiliser cette nouvelle obligation émise à l’encontre des salariés comme prétexte pour licencier facilement. Il est par ailleurs fort à craindre que les juges valident les licenciements de salariés qui ne se conformeraient pas, passé un certain délai, à la présentation d’un passe sanitaire. La CGT s’oppose fermement à tout licenciement lié à la non-présentation d’un passe sanitaire. Il faudra être d’autant plus vigilant au contexte dans lequel le licenciement s’inscrit : le salarié a-t-il pu avoir accès au vaccin ? connaît-il des difficultés particulières ? l’employeur a-t-il recherché si une affectation sur un autre poste était possible ou pouvait-il le placer en télétravail ? Par ailleurs, la CGT considère qu’en cas de licenciement, la procédure disciplinaire devra être respectée (entretien préalable, accompagnement du salarié, etc.). Dans la fonction publique, à ce stade aucun licenciement ou radiation n’est prévue dans les textes pour ce motif. Mais comme dans le secteur privé, on peut craindre des abus ou sanctions disciplinaires. De la même manière que dans le secteur privé, la CGT s’oppose fermement à toute sanction liée à la non-présentation d’un passe sanitaire. En cas de non-présentation du passe sanitaire, l’employeur doit-il me proposer une affectation sur un autre poste ? La loi sanitaire prévoit que, passée une durée équivalente à trois jours travaillés, l’employeur convoque le salarié afin d’examiner les moyens de régulariser sa situation, parmi lesquels « les possibilités d'affectation, le cas échéant temporaire, au sein de l'entreprise sur un autre poste non soumis à cette obligation ». Même si la loi n’impose pas à l’employeur de rechercher si une telle affectation est possible, le ministère du Travail suggère clairement qu’il y est très fortement incité. La DGT indique en effet que « tout doit être mis en œuvre pour régulariser la situation [à défaut de passe sanitaire] et, en cas de contentieux, la recherche d’affectation sera un des éléments que le juge pourra prendre en compte ». En revanche, la loi sanitaire n’instaure pas un droit pour l’employeur de modifier unilatéralement le contrat de travail du salarié. Elle indique seulement que l’affectation sur un autre poste peut être envisagée. Quant à savoir si cette nouvelle affectation modifie ou non le contrat de travail, c’est-à-dire concrètement si elle nécessite l’accord du salarié, c’est le droit commun qui s’applique. Ainsi, dès lors que l’affectation proposée entraîne un changement de qualification, de rémunération, de durée du travail ou, dans certains cas, de lieu de travail, et de tout autre élément expressément contractualisé, elle constitue une modification du contrat de travail et ne peut être imposée au salarié. 
 C’est donc si le salarié le souhaite qu’une nouvelle affectation peux se faire, en veillant à ce qu’elle n’entraîne pas de baisse de rémunération et que le retour sur le poste habituel soit bien prévu (la loi suggère en effet que l’affectation puisse être permanente). De plus, pour la fonction publique, la circulaire de la DGAFP précise qu’en cas de réaffectation, celle-ci doit correspondre au grade si l’agent est fonctionnaire, ou à son niveau de qualification, s’il est contractuel. Cependant cette possibilité d’une autre affectation ne constitue pas une obligation de reclassement pour l’employeur et ne saurait être imposée à l’agent public. En cas de non-présentation du passe sanitaire, puis-je bénéficier du télétravail ? Oui, si l’employeur est d’accord. D’après la loi, à défaut d’accord entre l’employeur et le salarié pour poser des jours de congés, l’employeur est censé devoir notifier la suspension du contrat de travail. Le télétravail n’est pas prévu explicitement comme modalité alternative par la loi relative au passe sanitaire. Mais rien n’empêche, en pratique, l’employeur et le salarié de se mettre d’accord pour mettre en place le télétravail afin d’éviter la suspension du salarié. Par ailleurs, après l’équivalent de trois jours travaillés, la loi dispose que l’employeur et le salarié « examinent » les moyens de régulariser la situation, notamment l’affectation sur un autre poste. Cela laisse suggérer que d’autres possibilités sont envisageables, parmi lesquelles éventuellement le télétravail.

 De plus, pour la fonction publique, la circulaire de la DGAFP précise plus clairement qu’il serait possible de placer l’agent en télétravail si les missions le permettent. En ce qu’il peut permettre d’éviter la suspension du contrat, le télétravail s’avère dans ce contexte une solution palliative, que l’employeur est fortement « incité » à accepter d’après le ministère du Travail. 

 Les instances représentatives du personnel doivent-elles être informées et/ou consultées sur la mise en place du contrôle du passe sanitaire ? Dans le secteur privé : oui. Dans les entreprises ou les établissements d’au moins 50 salariés, l’employeur doit informer sans délai le CSE de la mise en place des contrôles du passe sanitaire dans l’entreprise ou l’établissement. La consultation du CSE sur la mise en place des mesures de contrôle doit intervenir au plus tard un mois à compter de l’information du CSE par l’employeur. La loi autorise même à ce que le CSE soit consulté après la mise en oeuvre, ce qui vide complètement de sens la consultation… La CGT revendique la consultation immédiate du CSE, ainsi que l’implication des organisations syndicales, au vu de l’ampleur de l’impact du contrôle du passe sanitaire sur les conditions de travail. Les conséquences sur les conditions de travail de ces mesures témoignent une énième fois du rôle essentiel que remplissait le CHSCT. Partout où elles ont été constituées, les actuelles CSSCT (commission santé) doivent être impliquées par le CSE. Dans la fonction publique : oui. Mais la loi n’a prévu aucune règle impérative. La circulaire invite simplement les employeurs publics à « entretenir un dialogue social régulier ». Il est donc vivement recommandé de demander une réunion extraordinaire du Comité technique et du CHSCT sur la mise en place de ces mesures conformément à l’article 60 du décret du 28 mai 1982 en matière de santé et sécurité. Si je suis en congé maternité ou en arrêt maladie, est-ce que je suis soumis à la présentation du passe sanitaire ? Non, la présentation du passe sanitaire est obligatoire lorsque le salarié ou l’agent public intervient dans les lieux soumis au passe sanitaire, c'est-à-dire lorsque le salarié ou l’agent public est présent dans l’établissement. Or lorsque le salarié ou l’agent public est en arrêt maladie ou en congé maternité, il est absent et n’intervient pas sur ces lieux. Quel est l’impact de la suspension sur la période de stage ou probatoire si je suis stagiaire de la fonction publique ? Pour les agents ayant vocation à être titularisés à l’issue d’une période de stage probatoire ou de formation, la période de suspension des fonctions n’entre pas en compte comme période de stage, qui pourra donc être prolongée en cas de régularisation de la situation. Dans les lieux dont l’accès est soumis à présentation du passe sanitaire, dois-je porter le masque ? Ça dépend. L’obligation du port de masque n’est pas applicable aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements soumis à l’obligation de présentation du passe sanitaire. Mais le masque demeure obligatoire dans les trains, avions, autocars, transports en commun pour les usagers ainsi que pour les salariés et agents publics. De plus, dans l’ensemble des lieux soumis au passe sanitaire, le port du masque peut être rendu obligatoire par décision motivée du préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur. Mon futur employeur peut-il me demander de présenter un passe sanitaire lors du recrutement ? Non. C’est seulement au moment de la prise de poste ou d’entrée en fonction que le passe sanitaire devra être présenté. Puis-je m’absenter pendant mes heures de travail pour me faire vacciner ? Oui. La loi prévoit une autorisation d’absence pour les salariés, les stagiaires et les agents publics afin de se rendre aux rendez-vous liés à la vaccination. De même, les salariés, stagiaires ou agents publics accompagnant un mineur ou un majeur protégé à un rendez-vous de vaccination disposent d’une autorisation d'absence. Ces absences ne peuvent entraîner de diminution de rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits acquis au titre de leur ancienneté. Est-il possible de s’absenter en cas d’effets secondaires après la vaccination ? Oui pour les agents publics, la circulaire pour la fonction publique précise que les chefs de service sont invités à donner une issue favorable aux demandes de placement en autorisation spéciale d’absence pour le jour et le lendemain de la vaccination en cas d’effets secondaires « importants ». S’agissant des salariés du secteur privé, la loi n’a malheureusement pas prévu d’autorisation d’absence spécifique, malgré les effets secondaires qu’on sait nombreux. La situation est donc régie par le droit commun, à savoir la présentation d’un arrêt maladie. Questions relatives à l’obligation vaccinale Qu’est-ce que l’obligation vaccinale et à partir de quand sera-t-elle applicable ? (voir le dossier « Mesures d’application du passe sanitaire et de la vaccination obligatoire » consultable ici). L’obligation vaccinale est entrée en vigueur le 9 août 2021 pour les salariés ou agents des secteurs de la santé, du social et du médico-social (voir aussi, « Suis-je concerné·e par l’obligation vaccinale ? »). Elle est à distinguer du passe sanitaire car cette disposition impose la vaccination, les personnes qui y sont soumises ne peuvent pas présenter les résultats d’un test. Toutefois, un aménagement a été prévu jusqu’au 14 septembre, date jusqu’à laquelle les personnels concernés pourront présenter : soit un certificat de statut vaccinal ; soit un examen de dépistage virologique datant de moins de 72 heures ne concluant pas à une contamination (test PCR, test antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé) ; soit un certificat de rétablissement ; soit un certificat de contre-indication vaccinale. Entre le 15 septembre et le 15 octobre, les personnels concernés pourront présenter : soit un certificat de statut vaccinal ; soit un certificat de rétablissement ; soit un document attestant de l’injection d’une première dose de vaccin ET un test virologique négatif de moins de 72 heures ; soit un certificat de contre-indication vaccinale. À compter du 16 octobre, les personnels concernés devront présenter : soit un certificat de statut vaccinal ; soit un certificat de rétablissement ; soit un certificat de contre-indication vaccinale. Suis-je concerné·e par l’obligation vaccinale ? Les établissements, lieux et services dont les agents et salariés sont concernés par l’obligation vaccinale sont : (pour une liste exhaustive, voir le dossier « Mesures d’application du passe sanitaire et de la vaccination obligatoire » consultable ici). les établissements du secteur médical ou médico-social ; les établissements « logement-foyer », destinés au logement collectif à titre de résidence principale notamment des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des jeunes travailleurs, des étudiants, des travailleurs migrants ou des personnes défavorisées ; les résidences-services destinées à l’accueil des personnes âgées ou en situation de handicap ; les habitats inclusifs où peuvent choisir de vivre les personnes âgées ou en situation de handicap (catégorie plus large que les logements-foyers). De même, s’agissant des agents, praticiens ou salariés listés ci-après : (pour une liste exhaustive, voir le dossier « Mesures d’application du passe sanitaire et de la vaccination obligatoire » consultable ici). sans même exiger qu’ils exercent leur activité dans ces établissements et services : les professionnels de santé ainsi que les psychologues, psychothérapeutes, ostéopathes et chiropracteurs ; les étudiants ou élèves des établissements préparant à l’exercice de la profession de la santé et à celle de psychologues, psychothérapeutes, ostéopathes ou chiropracteurs ; les personnes travaillant à titre principal dans les mêmes locaux que les professionnels susvisés. Ne sont pas concernées les personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle (définie par le ministère du Travail comme le fait d’intervenir de manière non récurrente pour des tâches de très courte durée) au sein des locaux dans lesquels les personnes de ces quatre premières catégories exercent ou travaillent : les professionnels « particulier-employeur » effectuant des interventions au domicile de personnes âgées non-autonomes (celles qui touchent l’allocation d’autonomie) et des personnes en situation de handicap ; les professionnels investis de la mission de sécurité civile ; les personnes exerçant l’activité de transport sanitaire d’une personne malade, blessée ou sur le point d’accoucher et de transports pris en charge sur prescription médicale (ambulance, taxi conventionné…) ; les prestataires de services et les distributeurs de matériels destinés à favoriser le retour à domicile et l’autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap. Puis-je m’absenter pendant mes heures de travail pour me faire vacciner ? Oui. La loi prévoit une autorisation d’absence pour les salariés, les stagiaires et les agents publics afin de se rendre aux rendez-vous liés à la vaccination. De même, les salariés, stagiaires ou agents publics accompagnant un mineur ou un majeur protégé à un rendez-vous de vaccination disposent d’une autorisation d'absence. Ces absences ne peuvent entraîner de diminution de rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits acquis au titre de leur ancienneté. Est-il possible de s’absenter en cas d’effets secondaires après la vaccination ? Oui pour les agents publics, la circulaire pour la fonction publique précise que les chefs de service sont invités à donner une issue favorable aux demandes de placement en autorisation spéciale d’absence pour le jour et le lendemain de la vaccination en cas d’effets secondaires « importants ». S’agissant des salariés du secteur privé, la loi n’a malheureusement pas prévu d’autorisation d’absence spécifique, malgré les effets secondaires que l’on sait nombreux. La situation est donc régie par le droit commun, à savoir la présentation d’un arrêt maladie. Je suis salarié ou agent public soumis à l’obligation vaccinale, auprès de qui dois-je justifier de mon statut vaccinal ? Lorsque des salariés ou agents sont soumis à l’obligation vaccinale parce qu’ils exercent leur activité dans les établissements concernés ou parce qu’ils exercent une des professions qui y sont astreintes, leur employeur est chargé de contrôler le respect de cette obligation. Si je suis en congé maternité, suis-je soumise à l’obligation vaccinale ? Non, l’obligation vaccinale est liée à l’exercice de l’activité professionnelle dans certains lieux. Lorsque une agent public est en congé maternité, elle n’est pas en position administrative d’activité et donc non soumise à l’obligation vaccinale. Si je suis en arrêt maladie, suis-je soumis à l’obligation vaccinale ? En principe non, surtout lorsqu’il s’agit d’un arrêt maladie de longue durée. L’obligation vaccinale devrait être applicable à la reprise réelle de l’activité professionnelle. La mise en place du contrôle de l’obligation vaccinale nécessite-t-elle l’information et/ou la consultation des instances représentatives du personnel ? Dans la fonction publique : oui mais la loi n’a prévu aucune règle impérative. La circulaire invite simplement les employeurs publics à « entretenir un dialogue social régulier ». Il est donc vivement recommandé de demander une réunion extraordinaire du comité technique et du CHSCT sur la mise en place de ces mesures conformément à l’article 60 du décret du 28 mai 1982 en matière de santé et sécurité. Dans le secteur privé : oui. Dans les entreprises ou les établissements d’au moins 50 salariés, l’employeur doit informer sans délai le CSE de la mise en place des contrôles du passe sanitaire dans l’entreprise ou l’établissement. La consultation du CSE sur la mise en place des mesures de contrôle doit intervenir au plus tard un mois à compter de l’information du CSE par l’employeur. La CGT revendique la consultation immédiate du CSE, ainsi que l’implication des organisations syndicales, au vu de l’ampleur de l’impact du contrôle du passe sanitaire sur les conditions de travail. Les conséquences sur les conditions de travail de ces mesures témoignent une énième fois du rôle essentiel que remplissait le CHSCT. Partout où elles ont été constituées, les actuelles CSSCT (commission santé) doivent être impliquées par le CSE. Questions liées à l’activité syndicale Je souhaite organiser un rassemblement ou une manifestation en plein air, suis-je obligé de contrôler le passe sanitaire des participants ? Non. Les rassemblements et les manifestations en plein air ne sont pas visés par le passe sanitaire. Je souhaite organiser une journée d’étude ou une réunion syndicale dans un lieu clos, suis-je tenu de contrôler le passe sanitaire des participants ? Non. Le Conseil constitutionnel a exclu les activités syndicales du passe sanitaire. L’organisation d’une journée d’étude ou d’une réunion syndicale ne peut être soumise à la présentation du passe sanitaire. Lorsque cette activité syndicale est organisée dans un lieu soumis au passe sanitaire(exemple : salle de théâtre) les militants ne sont pas tenus de le présenter pour y accéder. Attention toutefois, certaines activités « annexes » aux activités syndicales pourraient tout de même nécessiter la présentation du passe sanitaire.  À titre d’exemple, lorsqu’un congrès est organisé dans un camping, l’accès au restaurant de celui-ci resterait soumis à la présentation du passe. De même pour un concert organisé dans un lieu soumis au passe sanitaire, à l’occasion d’un congrès syndical. Je souhaite accéder au local syndical de mon entreprise (ou de mon établissement ou service), laquelle est soumise au passe sanitaire. Suis-je soumis au passe sanitaire ? Le syndicat doit-il vérifier mon passe sanitaire  ?  La loi n’a rien précisé sur la question. La CGT considère que l’ensemble des activités syndicales, qu’elles se déroulent dans ou hors de l’entreprise ou du service, sont exclues des dispositions relatives au passe sanitaire. En effet, le Conseil constitutionnel a précisé que les activités syndicales n’étaient pas visées par le passe sanitaire. Toutefois, si le local syndical se trouve dans l’établissement dans lequel vous travaillez, et que cet établissement est soumis au passe sanitaire, votre employeur vous demandera probablement de présenter votre passe en rentrant dans les locaux de l’entreprise, quand bien même cela se déroulerait en dehors de vos heures de travail. Refuser de présenter votre passe au motif que vous n’êtes présent sur votre lieu de travail que pour des motifs liés à votre activité syndicale peut vous mettre en difficulté auprès de votre employeur, mais reste critiquable au regard de votre liberté syndicale. Le même constat peut être fait si vous souhaitez rejoindre le local syndical alors que vous travaillez dans un autre établissement de votre entreprise non soumis au passe sanitaire. La mairie met à disposition du syndicat un local dans son enceinte, ou une salle pour organiser une réunion. L’accès à ce local syndical ou à une salle est-il conditionné à la présentation du passe sanitaire ? Non. D’après la décision du Conseil constitutionnel, les activités syndicales sont exclues des dispositions liées au passe sanitaire, quand bien même elles se dérouleraient dans un lieu qui y serait soumis. Si mon contrat de travail est suspendu en raison du défaut de présentation du passe sanitaire, mes mandats sont-ils aussi suspendus ? La loi n’a rien précisé sur cette question. Cependant, la CGT considère que la suspension du contrat de travail n’entraîne normalement jamais la suspension des mandats. Par ailleurs, selon la décision du Conseil constitutionnel, les activités de représentation syndicale ou élue sont exclues des dispositions relatives au passe sanitaire. Un employeur ne pourrait donc pas vous empêcher d’accéder aux locaux de l’entreprise soumise au passe sanitaire pour visiter les salariés ou assister à une réunion syndicale ou d’instance si votre contrat de travail est suspendu pour défaut de passe sanitaire. En pratique, il est toutefois probable que les employeurs s’opposent à votre entrée, on pourra alors soutenir que cela constitue une atteinte à la liberté syndicale et au droit à la représentation. Je suis conseiller du salarié et je dois assister un salarié lors d’un entretien préalable au licenciement dans une entreprise soumise au passe sanitaire, l’employeur de ce salarié peut-il m’interdire l’accès à l’entreprise si je n’ai pas de passe sanitaire ? La CGT considère que dans les entreprises soumises au passe sanitaire, le conseiller du salarié n’est pas tenu de présenter un passe sanitaire. En effet, le Conseil constitutionnel a exclu l’application du passe sanitaire aux activités syndicales. Toutefois, le Ministère du travail considère que « le conseiller du salarié devra présenter un passe sanitaire pour l’accès aux établissements dans lesquels il intervient lorsque ceux-ci sont soumis à réglementation d’accès, sauf s’il intervient dans des espaces non-accessibles au public ou en dehors des horaires d’ouverture au public ». La CGT s’oppose à cette interprétation liberticide de la loi, qui pourrait priver les salariés d’assistance lors de leurs entretiens préalable à licenciement. J’ai un mandat syndical ou je suis représentant du personnel dans un établissement non soumis au passe sanitaire. Suis-je soumis au passe sanitaire pour aller rencontrer des salariés travaillant dans des établissements soumis au passe sanitaire ? Non. Les activités de représentation syndicale ou élue sont exclues des dispositions relatives au passe sanitaire. Le ministère du Travail considère toutefois que le conseiller du salarié aurait à devoir présenter son passe sanitaire pour assister le salarié, ce que non seulement nous contestons mais qui entre en contradiction avec l’interprétation constitutionnelle de la loi sanitaire. Un employeur ne pourrait donc pas vous empêcher d’accéder aux locaux de l’entreprise soumise au passe sanitaire pour visiter les salariés ou assister à une réunion syndicale ou d’instance si vous ne présentez pas votre passe sanitaire. En pratique, il est toutefois probable que les employeurs s’opposent à votre entrée, ce qui constituerait une atteinte à la liberté syndicale et au droit à la représentation. Passe sanitaire et activité des élus et mandatés Taxonomie localisation France Taxonomie secteur d’activité Interprofessionnel Taxonomie thématique sociétale Législation 6 sep 2021 nombre d'élements de la liste voir plus 3 Contenus liés Mesures d'application du passe sanitaire et de la vaccination obligatoire Imagette COVID-19 : la santé avant tout ! Importé Off Archive Non Archive Depuis le 30 août, le passe sanitaire est obligatoire pour les salariés, agents publics et bénévoles des entreprises visées par la loi. La mise en place de ces mesures influence nécessairement l’activité syndicale, et les employeurs ne manqueront pas de prendre prétexte du passe sanitaire pour tenter de porter atteinte aux libertés syndicales, au moment où les travailleurs ont particulièrement besoin de leurs représentants. Cette note vise à expliquer quelles sont les incidences de la mise en place du passe sanitaire sur les élus et mandatés et de faire un point sur leurs droits. La consultation des représentants du personnel sur la mise en place du passe sanitaire Dans les entreprises ou les établissements du secteur privé d’au moins 50 salariés, l’employeur doit informer sans délai le CSE de la mise en place des contrôles du passe sanitaire dans l’entreprise ou l’établissement. La consultation du CSE sur la mise en place des mesures de contrôle peut intervenir après l’instauration du dispositif, ce qui prive totalement d’intérêt la consultation et empêche les représentants du personnel d’exercer efficacement leurs prérogatives sur ce sujet pourtant crucial. La loi prévoit seulement que la consultation doit intervenir au plus tard un mois à compter de l’information du CSE par l’employeur. La CGT revendique une implication immédiate du CSE dans la mise en place du passe sanitaire. Par ailleurs, force est de constater, une fois encore, que la suppression des CHSCT, instance dédiée aux questions de santé et sécurité, affaibli considérablement le rôle et les moyens d’action des représentants du personnel sur ces questions. Dans la fonction publique, la consultation des instances est également requise mais la loi n’a prévu aucune règle impérative. La circulaire invite simplement les employeurs publics à « entretenir un dialogue social régulier ». Il est donc vivement recommandé de demander une réunion extraordinaire du comité technique et du CHSCT sur la mise en place de ces mesures conformément à l’article 60 du décret du 28 mai 1982 en matière de santé et sécurité. L’activité des élus et mandatées dans un contexte de passe sanitaire Organisation de rassemblements ou de manifestations. Les rassemblements et manifestations en plein air ne sont pas visés par l’obligation de présenter un passe sanitaire. Les participants n’ont donc pas à en justifier et les organisations ne peuvent pas le contrôler. Organisation de formations syndicales, congrès, journées d’études. Le Conseil constitutionnel a exclu les activités syndicales du passe sanitaire. L’organisation d’une journée d’étude ou d’une réunion syndicale ne peut être soumise à la présentation du passe sanitaire. Lorsque cette activité syndicale est organisée dans un lieu soumis au passe sanitaire (exemple : salle de théâtre) les militants ne sont pas tenus de le présenter pour y accéder. Attention toutefois, certaines activités « annexes » aux activités syndicales pourraient tout de même nécessiter la présentation du passe sanitaire. A titre d’exemple, lorsqu’un congrès est organisé dans un camping, l’accès au restaurant de celui-ci resterait soumis à la présentation du passe. De même pour un concert organisé dans un lieu soumis au passe sanitaire, à l’occasion d’un congrès syndical. Déplacement des travailleurs à des fins syndicales et militantes. La loi n’a rien précisé sur la question. La CGT considère que l’ensemble des activités syndicales, qu’elles se déroulent dans ou hors de l’entreprise ou du service (dans une salle mise à disposition par la Mairie par exemple), sont exclues des dispositions relatives au passe sanitaire. En effet, le Conseil constitutionnel a précisé que les activités syndicales n’étaient pas visées par le passe sanitaire. Toutefois, si le local syndical se trouve dans l’établissement dans lequel le travailleur exerce son activité, et que cet établissement est soumis au passe sanitaire, l’employeur lui demandera probablement de présenter un passe en rentrant dans les locaux de l’entreprise, quand bien même cela se déroulerait en dehors des heures de travail. Refuser de présenter un passe au motif que le salarié n’est présent sur son lieu de travail que pour des motifs liés à son activité syndicale l’expose auprès de son employeur, et pose des difficultés en termes de liberté syndicale. Le même constat peut être fait si un travailleur souhaite rejoindre le local syndical alors qu’il travaille dans un autre établissement de son entreprise non soumis au passe sanitaire. Déplacement des élus et mandatés dans le cadre de leurs mandats. La question des déplacements des élus et mandatés dans un contexte de passe sanitaire est compliquée, et la loi est évidemment muette sur le sujet. Il convient donc de se fonder sur la décision du Conseil Constitutionnel excluant les activités syndicales des dispositions relatives au passe sanitaire. Dès lors, un élu ou mandaté ne saurait être entravé dans l’exercice de ses attributions, et notamment dans ses déplacements, par les règles liées au passe sanitaire. Un employeur ne peut pas conditionner l’exercice d’un mandat à la présentation d’un passe sanitaire. Quelques exemples Un conseiller du salarié doit assister un salarié lors d’un entretien préalable au licenciement dans une entreprise soumise au passe sanitaire : La CGT considère que le conseiller du salarié n’est pas tenu de présenter un passe sanitaire. Toutefois, le Ministère du travail considère que « le conseiller du salarié devra présenter un passe sanitaire pour l’accès aux établissements dans lesquels il intervient lorsque ceux-ci sont soumis à réglementation d’accès, sauf s’il intervient dans des espaces non accessibles au public ou en dehors des horaires d’ouverture au public ». La CGT s’oppose à cette interprétation liberticide de la loi, qui pourrait priver les salariés d’assistance lors de leurs entretiens préalable à licenciement. Le contrat de travail d’un élu ou mandaté est suspendu en raison de la non présentation d’un passe sanitaire valable : bien que la loi soit muette sur ce sujet, la CGT considère que la suspension du contrat n’entraîne pas la suspension du mandat, comme c’est le cas dans toutes les hypothèses de suspension du contrat. Un employeur ne pourrait donc pas empêcher un élu ou mandaté d’accéder aux locaux de l’entreprise soumise au passe sanitaire pour visiter les salariés ou assister à une réunion syndicale ou d’instance sous prétexte que le contrat est suspendu. En pratique, il est toutefois probable que les employeurs s’opposent à votre entrée, on pourra alors soutenir que cela constitue une atteinte à la liberté syndicale et au droit à la représentation. Les entreprises à établissement multiples : Si un élu ou mandaté exerce son activité  dans un établissement non soumis au passe sanitaire, un employeur ne pourrait pas l’empêcher d’accéder aux locaux de l’entreprise soumis au passe sanitaire pour visiter les salariés ou assister à une réunion syndicale ou d’instance s’il ne présente pas de passe sanitaire. En pratique, il est toutefois probable que les employeurs s’opposent à votre entrée, ce qui constituerait une atteinte à la liberté syndicale et au droit à la représentation. D’ailleurs, comme indiqué ci-dessus, le Ministère du travail a une position différente s’agissant du conseiller du salarié. S'inscrire à la Newsletter
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Plan de rupture sociale, écologique et solidaire (Thu, 26 Aug 2021)
Plan de rupture sociale, écologique et solidaire SOUTY jeu 26/08/2021 - 13:23 Alors que les politiques de régression sociale engendrent injustices et discriminations de toutes sortes et accélèrent la crise climatique, il est urgent de mettre en débat des propositions de solutions concrètes, basées sur les solidarités, telles que celles portées par nos organisations. Aboutissement d’un travail collectif de plus d’un an, le collectif « Plus Jamais Ça » présente un plan de rupture qui énonce 36 mesures essentielles pour une transformation profonde de la société. Taxonomie localisation France Taxonomie secteur d’activité Interprofessionnel Taxonomie thématique sociétale 52e Congrès CGT 26 aoû 2021 nombre d'élements de la liste voir plus 3 Contenus liés Plan de rupture contre plan de relance Plan de rupture contre plan de relance : 3 questions à la CGT Mobilisés pour un véritable plan de rupture Imagette Plusjamaisça Importé Off Archive Non Archive Téléchargement-s plan de rupture Télécharger
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Pétition contre la loi sanitaire et les régressions sociales à venir. (Tue, 27 Jul 2021)
Pétition contre la loi sanitaire et les régressions sociales à venir. SOUTY mar 27/07/2021 - 15:35 Comment justifier qu'un pass sanitaire permette : de discriminer à l'embauche, de suspendre le salaire ou de licencier des salarié·e·s, en CDD ou précaires, parce qu’ils·elles ne sont pas vacciné·e·s ? de refuser des patient·e·s dans les hôpitaux pour la même raison ? d’instaurer un contrôle et une surveillance généralisés sur la population et de diviser la population entre vacciné·e·s et non vacciné·e·s ? En même temps, peut-on accepter que la  casse de l’hôpital public continue ? Que la crise soit payée, non pas par les multinationales et les plus riches qui en ont profité, mais par tous les autres, notamment les travailleur·euse·s, les jeunes, les chômeur·euse·s, les retraité·e·s ? Une vaccination large et massive est nécessaire pour combattre la pandémie, ainsi qu'une autre politique, juste et démocratique. Nous, signataires, nous  opposons à la loi sanitaire et aux régressions sociales à venir. Nous exigeons : Après le vote du parlement le 24 juillet, le retrait de cette loi et de l'état d'urgence sanitaires ; des moyens financiers et humains bien plus importants dans les hôpitaux publics et les Ehpad, un débat et une information d’ampleur, des possibilités de se faire vacciner sur le temps de travail, une couverture bien plus importante des centres de vaccination et les embauches nécessaires pour permettre des conditions de travail respectueuses des exigences sanitaires ; la levée des brevets au sein de l’Organisation mondiale du commerce pour la solidarité internationale et la santé publique ; l’abandon des lois et projets sur l’assurance chômage et les retraites. Taxonomie secteur d’activité Santé Taxonomie thématique sociétale Mobilisation 28 juil 2021 nombre d'élements de la liste voir plus 3 Contenus liés La cible à combattre doit être le virus pas les salariés ! Notre protection sociale, « joyau de notre modèle social »… que Macron voudrait pourtant détruire ! Une intervention présidentielle « hors sol » et pleine de contradictions Imagette Politiques familiales Importé Off Archive Non Archive Premiers signataires du texte associé Responsables d’organisations : Aurélie Trouvé et Raphaël Pradeau (porte-parole d’Attac), Céline Verzeletti (secrétaire confédérale de la CGT), Simon Duteil et Murielle Guilbert (co-délégué·es généraux de l’Union syndicale Solidaires), Thomas Portes (porte-parole de Génération·s), Delphine Glachant (présidente de l’Union syndicale de la psychiatrie), Pierre Schwob (Collectif Inter Urgences), Mireille Stivala (secrétaire générale de la fédération CGT Santé et action sociale), Jean Marc Devauchelle (secrétaire général de la Fédération SUD Santé Sociaux), Thierry Amouroux (porte-parole du Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI), Mélanie Luce (présidente de l’UNEF), Jean-Baptiste Eyraud (porte-parole Droit Au Logement), Khaled Gaiji (président des Amis de la Terre France), Pierre Khalfa et Willy Pelletier (Fondation Copernic), Emmanuel Vire (secrétaire général du SNJ-CGT), Hafsa Askar (Secrétaire Générale de la FSE), Denis Lalys (secrétaire général de la FNPOS de la CGT), Ana Azaria (présidente Femmes égalité), Lenny Gras (porte parole du MNL), Mathieu Devlaminck (UNL), René Seibel (Action contre le chômage), Christian Eyschen (secrétaire général de la Libre Pensée), Christine Poupin et Olivier Besancenot (porte-parole du NPA), Aneth Hembert (co-secrétaire fédérale des Jeunes Ecologistes), Jean-Christophe Sellin et Hélène Le Cacheux (coordinateurs du Parti de Gauche), Jean-François Pellissier et Myriam Martin (porte parole d’ENSEMBLE !), Christian Pierrel (porte parole du PCOF), Martin Méchin et Louise Tort (Black Robe Brigade), Philippe Poutou (Porte-parole du NPA). Elu·e·s : Éric Coquerel (député LFI), Elsa Faucillon (députée PCF), Eric Piolle (maire EELV), Jean-Luc Mélenchon (député LFI), Sébastien Jumel (député PCF), Emilie Carriou (députée Nouveaux Démocrates), Clémentine Autain (députée LFI), Aurélien Taché (député Nouveaux Démocrates), Mathilde Panot (députée LFI), Pierre Dhareville (député PCF), Caroline Fiat (députée LFI), Manon Aubry (députée LFI), Adrien Quatennens (député LFI), François Ruffin (député LFI), Muriel Ressiguier (députée LFI) Personnalités : Youcef Brakni (militant antiraciste), Sandrine Rousseau (EELV), David Dufresne (jécrivain, réalisateur), Caroline Mecary (avocate), Taha Bouhafs (journaliste), Jean-Marie Harribey (économiste), Arie Alimi (avocat), Kevin Vacher et Deborah Ozil (Rencontre des Justices), Anthony Caillé (CGT-Police), Stéphane Jouteux (syndicaliste), Nicolas Mayart (journaliste), Dominique Plihon (économiste), Paul Poulain (spécialiste des risques industriels), Laure Vermeersch (L’ACID), Gilles Perret (réalisateur), Rokhaya Diallo (écrivaine), Claire Lejeune (EELV). Tribune publiée le 22 juillet sur le site de Libération (texte intégral) Contre la loi sanitaire et les régressions sociales, pour une politique sociale et de santé juste et démocratique Le pass sanitaire marquera la vie de millions de Français·es, puisqu’en très peu de temps, et encore plus dès lors que le test PCR ne sera plus gratuit, toute vie sociale et professionnelle sera contrainte par le fait d’être vacciné. Pourtant, cette décision a été prise de façon autoritaire, non démocratique, dans un cadre de délibérations obscures, celui d’un seul homme : le président de la République qui n’aura réuni que le seul Conseil de défense. Elle passe outre toute discussion réelle au Parlement qui est, une fois encore, considéré comme une chambre d’enregistrement. La démocratie ne saurait être sacrifiée, et elle est pour nous plus que jamais la clé pour sortir de cette crise. Pourtant, il y a moins d’un mois, Emmanuel Macron, le ministre de la santé, les député.es de la majorité, tou.te.s se disaient opposées à la généralisation du pass sanitaire au nom des libertés et individuelles tout comme à une vaccinale. Alors que tout indique que nous avons pour au moins des mois à vivre avec le virus, on ne peut rentrer dans la société du contrôle généralisé que le gouvernement veut imposer ainsi à la population. Une vaccination large et massive est nécessaire pour combattre cette pandémie, à commencer par la couverture des plus fragiles. Nous nous démarquons de toutes celles et ceux qui font de leur opposition frontale au vaccin un déversoir sectaire et complotiste et nous dénonçons fermement toute assimilation de la stratégie vaccinale à la Shoah ou à l’apartheid. Nous dénonçons la méthode employée par le gouvernement, génératrice de fortes tensions, ce qui est délétère en pleine crise épidémique. Les premiers leviers activés devraient être un grand débat démocratique, une information d’ampleur, des droits d’utilisation sur le temps de travail pour se faire vacciner, une prévention notamment par la gratuité des masques, une couverture bien plus importante des centres de vaccination et des moyens associés plus conséquents… La corrélation entre la vaccination et les revenus fait dire qu’en l’état actuel le pass sanitaire est antisocial. Ce sont des milliers de milliers de travailleurs·ses qui se trouvent contraint·es et menacé·es de sanctions graves. Depuis le début de la pandémie, les moyens financiers et humains réclamés par les syndicats et associations de soignants, pour remettre debout les hôpitaux publics et soigner correctement, n’ont pas été octroyés. Il en est de même pour les Ehpad. Pire, dans certains endroits nous constatons même que la casse de l’hôpital public continue (fermeture de lits, suppressions de postes…). Et pendant ce temps, la France s’oppose toujours, avec l’Union européenne, à la levée des brevets au sein de l’Organisation mondiale du commerce, alors que c’est la seule façon pour que, dans les pays pauvres et émergents, les vaccins puissent être fabriqués et distribués massivement. C’est à la fois une question de solidarité internationale, de santé publique et d’efficacité. Car tant que la pandémie ne sera pas résolue à l’échelle mondiale, elle ne le sera nulle part. Enfin, pendant que ces décisions heurtent et divisent la population, de graves attaques contre les droits sociaux sont annoncées. Autoritarisme et casse sociale vont de pair. La réforme régressive de l’assurance-chômage serait entérinée dès le 1er octobre, diminuant fortement les durées et les montants des allocations des chômeur·ses. Et Emmanuel Macron a confirmé sa volonté de reporter l’âge légal de départ en retraite et la fin de tous les régimes spéciaux. Alors que le patrimoine cumulé des 500 plus grandes fortunes de France a augmenté de 30% en 2020, le gouvernement ne revient aucunement sur toutes les largesses qu’il leur a accordées depuis le début du quinquennat et veut faire payer la crise aux chômeur·ses et aux retraité.es. A l’inverse, nous demandons que soient mis à contribution, bien davantage qu’aujourd’hui, les multinationales et les très riches, au profit de la solidarité nationale. Nous exigeons une politique sociale ambitieuse, passant par des services publics de qualité et des droits sociaux plus importants. Pour cette raison, au nom de l’efficacité sur le long terme contre l’épidémie et pour préserver nos libertés, nous nous opposons à la nouvelle loi proposée à l’assemblée, tout comme aux mesures antisociales qui visent à faire payer la note de la crise sociale au monde du travail. A cette fin, nous aspirons à des mobilisations dans les semaines et mois qui viennent.
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Le coût du démantèlement du réseau ferroviaire français (Mon, 14 Jun 2021)
Le coût du démantèlement du réseau ferroviaire français m.vergnol lun 14/06/2021 - 15:25 La CGT cheminots avait prévenu, dès 2018, avec la réforme du pacte ferroviaire : l’ouverture à la concurrence du rail est une grande arnaque. Trois ans après, le syndicat dresse un premier bilan. Les promesses de baisse des tarifs et d’un meilleur maillage territoriale ont vite été confrontées à la réalité. L’ouverture à la concurrence du rail coûte plus cher aux collectivités. D’après les premiers éléments issus des régions où les appels d’offres ont été lancés, les coûts explosent avant même la circulation du premier train. Ainsi, dans les Pays de Loire, la collectivité a dû engager 2 millions d’euros de subventions rien que pour financer les dépôts de dossier pour seulement deux lots ! De plus, pour attirer les candidats, les régions offrent des subventions qui engendrent un surcoût évalué entre +10 et + 118 % pour les finances publiques. Pourtant malgré ce soutien financier public, certains lots ouverts à la concurrence souffrent de candidats… Cette mise sous perfusion des opérateurs ne garantit pas un meilleur service aux voyageurs. L’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs ne fait qu’accentuer les défaillances de l’offre de transport pour un coût supérieur pour les usagers. S’il est encore trop tôt pour mesurer l’impact en France, la privation du rail britannique en 1995 pointe les effets pervers de la privatisation et de la mise en concurrence. En 20 ans, les billets ont augmenté en moyenne de 117% alors que les investissements des opérateurs privés dans les infrastructures se sont réduites à 1% du total de l’argent engagé dans le ferroviaire. Résultat, les concessions sont renationalisées depuis quelques années. Cette expérience ne présage rien de bon pour le réseau ferroviaire français, qui souffre de sous-investissements. Les cheminots font déjà les frais du démantèlement. Les restructurations en cours depuis plusieurs années pour préparer l’ouverture à la concurrence ont dégradé l’offre, les droits et conditions de travail des cheminots. La réorganisation du travail à marche forcée engendre souffrances, conflits, mais aussi accidents de travail. Cette dégradation impacte l’offre et notamment la sécurité des voyageurs. En réponse à la libéralisation du système ferroviaire et ses conséquences pour les travailleurs, les usagers et l’aménagement du territoire, la fédération a travaillé 21 conditions pour le développement du transport public voyageur (voir document sur le site de la CGT cheminots). Elle propose de « reconstruire plutôt que détruire » le service public ferroviaire pour répondre non seulement aux besoins des usagers, mais aussi aux enjeux environnementaux. Pour dénoncer l'arnaque de la mise en concurrence et partager ses propositions avec les voyageurs, la fédération a publié à 500 000 exemplaires, le journal "la vraie info". Sa diffusion participe à la préparation de la journée d'action nationale. La CGT cheminots appelle les travailleurs du rail à se rassembler, le 22 juin, devant le siège de la SNCF pour dénoncer les conséquences de l'ouverture à la concurrence.  À cette occasion, ils remettront plus de 20 000 signatures de la pétition "salaires" impulsée par la CGT. Le cortège des cheminots rejoindra ensuite celui de la CGT énergie qui subit la même logique de privatisation et les conséquences qu'elle engendre. Une occasion pour les syndicats CGT de faire connaitre les propositions du plan de rupture, avec le dernier contact,  afin de réorienter les 100 milliards d'euros vers l'emploi.  Taxonomie localisation France Taxonomie secteur d’activité Transport Taxonomie thématique sociétale Mobilisation 14 juin 2021 nombre d'élements de la liste voir plus 3 Contenus liés Un plan de développement pour le fret ferroviaire Mobilisons-nous pour l'emploi Imagette train Importé Off Archive Non Archive S'inscrire à la newsletter
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14-19 juin 2021 : Forum syndical international des transitions écologiques et sociales (Fri, 04 Jun 2021)
14-19 juin 2021 : Forum syndical international des transitions écologiques et sociales SOUTY ven 04/06/2021 - 16:33 Ce forum, co-construit depuis plusieurs mois avec des organisations de tous les continents, sera l’occasion d’un partage basé sur les expériences, les propositions et les luttes, des syndicats et de leurs allié·es. Les thèmes abordés se concentreront principalement sur trois champs : la transformation du système énergétique, les transitions sectorielles et les stratégies de construction du rapport de force. Chaque atelier thématique est le résultat d’un travail préparatoire que nous souhaitons porter au débat. Des textes de synthèse de nos réflexions collectives seront mis à disposition des participant·es en amont du forum. Le forum s’organisera autour de sessions quotidiennes du 14 au 19 juin, combinant un temps de présentation et un temps d’échange. Il est ouvert aux syndicalistes et toutes celles et ceux désireux d’avancer sur le chemin des nécessaires alternatives sociales et environnementales. Il se conclura le samedi 19 juin de 14 h 00 à 17 h 00 par une assemblée plénière où sera présenté un appel unitaire en perpective de la COP 26 de Glasgow et adressé à l’ensemble des forces sociales engagées dans la construction d’une transformation écologique et sociale. Inscription au Forum Inter organisations Séance plénière inaugurale Lundi 14 juin de 12 h 15 à 13 h 00 Avec la participation de Philippe Martinez, CGT (France) - Bazie Bassolme, CGT-B (Burkina-Faso) - Alana Dave, ITF (Monde) - Denis Bolduc, FTQ (Canada) - Dong-Gyu Yang, KCTU (Corée du Sud) - Ludovic Voet, CES (Europe) - Mariano Sanz, CC.OO (Espagne). Programme de la semaine Lundi 14 juin de 13 h 00 à 15 h 00 Taxonomie localisation International Taxonomie thématique sociétale International 4 juin 2021 nombre d'élements de la liste voir plus 3 Imagette Forum International Importé Off Archive Non Archive Atelier : Santé La dégradation de l’environnement a induit une multiplication des pandémies (dites zoonoses) et de maladies liées à la dégradation de l’environnement. La Covid-19 et ses dégâts humains et sociaux témoignent de l’urgence à (re)construire un appareil sanitaire et pharmaceutique à la hauteur des enjeux. Quelles sont les propositions et stratégies des organisations de travailleurs de la santé, en première ligne face à ces désastres humains, pour y répondre ? Avec :CC.OO (Espagne), CDT-C (Congo), CDT-M (Maroc), CGT Santé (France), CSA (Sénégal), FESACI-CG (Côte d’Ivoire), FeSP UGT (Espagne), FMTS (Monde), KCTU-KPTU (Corée du Sud), KTR (Russie), PSI (Monde), Sud Santé Sociaux (France), Unifor (Canada). Atelier : Multinationales Aujourd’hui se multiplient les initiatives pour s’attaquer à la crise climatique, réduire les pollutions, combattre les inégalités au travail, garantir les droits des salariés, stimuler une activité économique équitable. Mais elles se heurtent aux intérêts des géants de l’énergie, du commerce, de l’automobile ou des services urbains. Derrière la multiplication des activités de production qui nuisent à la fois à l’environnement, aux travailleurs et aux populations se tiennent des multinationales. Quelles actions syndicales pour renforcer la solidarité et la coopération face aux multinationales ? Avec : CDT-C (Congo), CSA (Sénégal), CSP Conlutas (Brésil), KTR (Russie), ReAct (France), SEIU (États-Unis), SHERPA (Monde), Solidaires (France), Sud&nbp;Amazon (France). Lundi 14 juin de 15 h 30 à 17 h 30 Atelier : Territoires en transition Les territoires et les travailleurs qui les font vivre, de par leur connaissance des besoins locaux et leur interrelation avec une série d’activités essentielles, ont un rôle clé à jouer dans la transition écologique. En partant de l’expérience du syndicat canadien du secteur postal, ce groupe de travail ouvrira la réflexion sur les stratégies au sein du mouvement syndical pour y contribuer. Avec : CC.OO (Espagne), CDT-C (Congo), CGT FAPT (France), CGT-SP Territoriaux (France), CIG (Galice-Espagne), CSA (Sénégal), CUP-W (Canada) , FTQ (Québec), PSI (Monde), SUD-PTT (France), UGT (Espagne), UMT (Maroc). Atelier : Construction et urbanisme Mener les travaux de rénovation thermique et construire des logements de qualité, qui présentent l’intérêt de mobiliser des emplois et des compétences non délocalisables, renforcer la maîtrise collective de l’urbanisation, réduire l’artificialisation des sols, lutter contre la précarité par le droit au logement. Comment ces combats sont-ils menés par le mouvement syndical et les collectifs d’habitants engagés et quels enjeux en perspective de la COP 26 ? Avec : Alliance citoyenne (France), AMCU (Afrique du Sud), CC.OO (Espagne), CGIL (Italie), CGT-B (Burkina Faso), CGT Construction (France), CSC-ASV (Belgique) , FETBB (Europe), FICA-UGT (Espagne), FTQ Construction (Québec), UIL (Italie), UNIA Genève (Suisse), UNTM (Mali). Mardi 15 juin de 13 h 00 à15 h 00 Atelier : Réorientation et diversification industrielle Les capacités industrielles, en particulier dans certaines branches, sont pour une partie non négligeable d’entre-elles tournées vers une production qui ne correspond pas aux besoins d’une transition écologique et socialement juste. Une question cruciale devient dès lors comment organiser une réorientation industrielle, non seulement en adéquation avec des besoins démocratiquement définis, mais aussi en s’appuyant sur l’expertise et le savoir-faire des salariés issus de ces industries. En partant de l’expérience de syndicats du groupe Thalès, travaillant à la réorientation de l’infrastructure dédiée à sa branche militaire vers sa branche médicale, ce groupe se penchera sur les stratégies syndicales visant à une maîtrise publique des reconversions industrielles sous contrôle des salariés et des citoyens. Avec : AIMTA (Canada), CC.OO (Espagne), CGT Thalès (France), Ex Lucas (Royaume-Uni), FGTB Métallos (Belgique), FICA-UGT (Espagne), KMWU-KCTU (Corée du Sud), PCS (Royaume-Uni), Taller Ecologista (Argentine) Atelier : L’environnement dans l’activité syndicale quotidienne Si de nombreuses campagnes et plans développés par des organisations pointent tout le potentiel de créations d’emplois et d’améliorations des conditions vies d’une transition juste et solidaire, l’écho obtenu par ces mots d’ordre dans les entreprises est lui plus mitigé. Comment concilier l’activité syndicale quotidienne avec les questions portant sur l’environnement ? Quels leviers extérieurs à l’entreprise peuvent être mobilisés ? Ces questions sont-elles condamnées à se limiter à un « supplément d’action », au-delà du travail syndical à proprement parler, ou sont-elles au contraire, directement intégrables à ce travail ? Avec : CC.OO (Espagne), CEPAG (Belgique), CGIL (Italie), CSA (Sénégal), CUPE (Canada), ECTUN (Europe), FederConsumatori (Italie), INDECOSA–CGT (France), LO (Suède), Solidaires (France), UGICT-CGT (France), UGT CEC (Espagne), UIL (Italie) Mardi 15 juin de 15 h 30 à17 h 30 Atelier : L’eau Entre les modifications du grand cycle de l’eau sous l’effet du changement climatique, les problèmes de pollution des milieux aquatiques, les privatisations orchestrées par les multinationales du secteur « petit cycle de l’eau » (eau potable et traitement des eaux usés) et la surutilisation des ressources hydriques à des fins industrielles ou agricoles, près de 40 % de la population mondiale est en situation de « stress hydrique ». Il est vital pour nos sociétés d’assurer une pérennité et un droit à l’accès en eau. En partant des luttes de syndicats et de collectifs d’habitants, premières victimes de la situation, ce groupe de travail se propose de faire le point sur les combats en cours et la nécessité de construire des réponses adaptées à une amélioration de la qualité et des différents usages de l’eau. Avec : CC.OO (Espagne), CGT-SP (France), Council of Canadians (Canada), CSA (Sénégal), EPSU (Europe), EYDAP (Grèce), EYATH Union (Grèce), INDECOSA-CGT (France), Plataformas de acuerdos pùblicos de las Americas (Bolivie), Pravo Na Vodu (Serbie), SFCP (Canada), STAL (Portugal), UGT-CEC (Espagne), Ver.di (Allemagne). Atelier : Industrie Les dirigeants des grands groupes localisent les productions aux endroits les plus rentables, c’est-à-dire ceux où ils peuvent le mieux exploiter les travailleurs. Cette décomposition du processus de production sur la planète conduit non seulement à de graves conséquences sociales mais également à des dégâts environnementaux et à l’augmentation des émissions de GES puisqu’il faut ensuite rapatrier les produits aux endroits nécessaires à la réponse aux besoins. Pour reconstruire un modèle de développement durable, il est nécessaire de définir des filières industrielles à maitriser au niveau des pays ou des continents, avec une économie plus circulaire et une production d’objets durables, réparables. Cette transformation du système productif doit être bénéfique pour tous les peuples et toutes et tous, avec un développement qui ne se fait pas au détriment des uns pour les autres, mais grâce à la coopération. L’exemple de la revendication de la mise dans le domaine public des brevets des vaccins est un exemple. Avec : AIMTA (Canada), CC.OO (Espagne), CGT (France), DISK (Turquie), FICA-UGT (Espagne), FTQ (Québec), KMWU-KCTU (Corée du Sud). Mercredi 16 juin de 13 h 00 à 16 h 00 Atelier : Vers un avenir public de l’énergie Cette session partagera les conclusions du rapport intermédiaire élaboré par le groupe de pilotage syndical pour un avenir énergétique public. Le rapport final du groupe de travail sera achevé avant la COP 26 à Glasgow. Les syndicats participant au groupe de travail présenteront les principales conclusions du rapport intérimaire, qui consiste en une analyse de l’approche néolibérale de la transition énergétique ; les raisons - techniques, sociales, écologiques et financières - pour lesquelles une propriété publique globale est essentielle dans le cadre de l’effort plus large de décarbonation, et il attirera l’attention sur certaines des questions et débats critiques qui doivent avoir lieu en ce qui concerne la planification de la transition énergétique, les technologies, les questions sociales et écologiques, et la façon dont la propriété publique permettrait une nouvelle approche des options énergétiques. L’approche néolibérale de la lutte contre le changement climatique et son cadre de politique énergétique poussé par la Commission européenne, la Banque mondiale et le FMI est en train d’échouer. Cette approche de la décarbonation, dirigée par les entreprises, repose sur la marchandisation de l’énergie, la privatisation des systèmes, infrastructures et ressources énergétiques publics et les subventions aux entreprises. Cette approche alimente encore plus d’inégalités, l’exclusion des travailleurs et des consommateurs et laisse des millions de personnes en situation de précarité énergétique ou sans aucun accès à l’énergie. En tant que syndicats, nous voyons la nécessité de développer une alternative basée sur l’énergie en tant que bien public, fournie comme un service public, avec un contrôle démocratique du secteur. Cette alternative met un frein à l’agenda de la décarbonation uniquement motivée par le profit et permet au contraire de donner la priorité aux travailleurs, aux communautés et aux besoins écologiques tout en assurant une décarbonation socialement juste pour l’ensemble de l’économie dans le temps limité qui nous reste. Avec : CGSP-ACOD (Belgique), CIG (Espagne), CUPE (Canada), EPSU (Belgique), ETF (Europe), FNME-CGT (France), FNV (Pays-Bas), FTQ (Canada), General Federation of PPC (Grèce), ITF (Monde), PCS (Royaume-Uni) , PSI (Monde), PSI Africa (Afrique du sud) , PSI Asia Pacific (Asie), RLS Brussels (Europe), STUC (Royaume-Uni), TUED-NY (États-Unis), UGT-T (Tunisie), Unison (Royaume-Uni), Unite the Union (Royaume-Uni) University of Glasgow (Écosse), VTHC (Australie).   Mercredi 16 juin de 15 h 30 à 17 h 30 Atelier : Extractivisme et ressources naturelles Les ressources naturelles et matières premières, indispensables au fonctionnement des industries et du secteur énergétique, sont très souvent extraites dans des conditions de travail indignes, et avec des conséquences environnementales désastreuses. Aux dernières COP, de nombreux acteurs issus des États du Sud soulignaient l’importance de prendre en compte l’échange inégal au sein du commerce de matières premières pour proposer des réponses crédibles aux objectifs de réduction des émissions de GES. Quelles stratégies syndicales des organisations minières pour associer développement local, justice sociale et préservation de l’environnement ? Comment construire une réponse globale associant les organisations de travailleurs impliquées en amont et en aval de ces chaînes d’approvisionnement ? Avec : CC.OO (Espagne), CGT-B (Burkina Faso), CDT-C (Congo), CDT-M (Maroc), CIG (Espagne-Galice), CRAAD-OI (Madagascar), CSA (Sénégal), FMTS (Monde), KPVU (Ukraine), Métallos FTQ (Québec), Plataforma Latinoamericana y Caribeña por la Justicia Climática – Accion Ecologica (Équateur), SYNATRAMIN-USTN (Niger), Union pour l’écologie (Turquie) Jeudi 17 juin de 13 h 00 à 16 h 00 Atelier : Transport Le secteur des transports représente aujourd’hui près de 40 % des émissions totales de GES dans le monde. Pour parvenir à atteindre la neutralité climatique, la transformation des modes de transport (urbain et non urbain) est fondamentale. Quelles propositions syndicales pour aller vers un système de transport (rail, aérien, routier, marin) écologiquement soutenable sans opposer entre eux les travailleurs des différents secteurs de transport ? Avec : AIMTA (Québec), ATGWU (Ouganda), CC.OO (Espagne), CGT Cheminots (France) , CGT Marins (France), CGT Transport (France), CSA (Sénégal), FESACI-CG (Côte d’Ivoire), FESMC-UGT (Espagne), ITF (Monde), KCTU-KPTU (Corée du Sud) , KPVU (Ukraine), RMTU (Nouvelle-Zélande), SCFP (Canada), SEPB (Québec) , TUTD (Grèce), UNTM (Mali). Atelier : Agriculture Face à une agriculture libéralisée, de plus en plus spécialisée, consommatrice de ressources en énergie et en eau, destructrice d’emplois, participant à l’érosion de la biodiversité, de la qualité des eaux et de la santé des travailleurs agricoles et des consommateurs, il est nécessaire de repenser la politique agricole globale autour de 4 dimensions fondamentales : souveraineté alimentaire, maitrise de la répartition de la valeur, droit au revenu et respect de l’environnement. Alors que la promotion des technologies et la marchandisation du carbone se poursuivent au profit de l’agroindustrie, quelle transition du modèle agricole pour réduire ses effets sur le climat ? Avec : CC.OO (Espagne), CDT-M (Maroc), Confédération paysanne (France) , Justicitiz (Liberia), SNETAP-FSU (France), SYNAPARCAM (Cameroun), UGT (Espagne). Jeudi 17 juin de 15 h 30 à 17 h 30 Atelier : Femmes et climat Les femmes ont une relation spécifique à l’environnement. La division sexuée du travail aussi bien domestique que rémunéré, les assigne majoritairement au travail du soin et du lien, à l’attention aux autres et au maintien de la qualité de leur environnement. Les femmes représentent 80 % des réfugiés climatiques et 70 % de la population la plus pauvre de la planète. Chaque catastrophe naturelle se traduit par l’augmentation des violences conjugales. Mobilisées contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, les violences du système patriarcal, elles sont aujourd’hui les premières actrices des mouvements de luttes pour la défense des ressources naturelles et contre la prédation capitaliste. Parfois au péril de leur vie, comme Berta Caceres, militante écologiste assassinée au Honduras, pour s’être opposée à l’édification d’un barrage et à l’assèchement de l’espace vital des populations autochtones. Et pourtant, elles restent minoritaires dans les instances gouvernementales ou associatives censées lutter contre le changement climatique. Notre rôle de syndicaliste et de proposer une transition écologique qui prennent en compte le rôle de femmes dans la gestion des ressources et qui soit un levier pour obtenir l’égalité entre les femmes et les hommes. Avec : Assemblée des Femmes – Union pour l’écologie (Turquie), Comités Femmes CSI (Monde), Collectif Femmes Mixités CGT (France), Intersindical Mujeres (Espagne) Vendredi 18 juin de 13 h 00 à 15 h 00 Atelier : Mobilisation transnationale Ces dernières années ont vu se développer différentes dynamiques transnationales. Des grèves lycéennes et étudiantes en défense du climat aux mobilisations pour la création d’emplois climatiques en passant par les mobilisations transnationales de femmes et les grèves sectorielles dans plusieurs pays, autant d’expériences qui tentent d’associer la mobilisation concrète à une échelle internationale. Quels bilans tirer de ces expériences passées ou en cours ? Quels enseignements en perspective de la COP 26 et plus généralement comment porter un internationalisme en actes ? Avec : ATTAC (France), CC.OO (Espagne), CNL-CGT (France), CSA (Sénégal) FPU (Ukraine), Friday For Future (Monde) , FTQ (Québec), ITF (Monde), IWGB (Royaume-Uni) , KTR (Russie), Solidaires (France), UGT (Espagne), UNIA (Suisse). Atelier : Formation et protection face au chômage Si la nécessité de la lutte contre le réchauffement climatique est aujourd’hui défendue par la plupart des travailleurs, la peur du chômage et de la perte d’emploi exercent une pression très forte et constituent un levier sur lequel le patronat n’hésite pas à s’appuyer pour imposer ses conditions. Comment les syndicats de travailleurs engagés dans des plans de licenciement font-ils face à cette double pression et quelles réponses syndicales plus larges pour soutenir ces luttes et assurer une reconversion socialement juste et écologiquement soutenable ? C’est un vaste champ d’emplois qui peut et doit s’ouvrir à la condition que la volonté politique soit à la hauteur. Des emplois en nombre, qui seront non délocalisables, pérennes et qui redynamiseront les territoires en développant les circuits courts. Comment faire alors de la nécessaire transition écologique un levier pour la création d’emplois ? Avec : CES (Europe), CGIL (Italie), CGT (France), DISK (Turquie), KCTU (Corée du Sud) , LO (Suède). Vendredi 18 juin de 15 h 30 à 17 h 30 Atelier : Coalitions, alliances Les alliances avec la société civile trouvent aujourd’hui une résonance dans un nombre croissant d’organisations syndicales. Ouvrir un espace de débat sur les conceptions que s’en font les syndicats, parties prenantes de ce type de dynamique, semble un besoin-clé pour se donner la possibilité de travailler dans les meilleures conditions avec les mouvements écologistes et associatifs. Samedi 19 juin de 13 h 00 à 14 h 00 Table ronde des solidarités : Démocratie et transition écologique De nombreux syndicats sont aujourd’hui impliqués dans des luttes nationales de grande ampleur. Dans ces conditions, la nécessité de construire un modèle de développements alternatifs (socialement justes et écologiquement soutenables) se subordonne à l’exigence démocratique des combats en cours. Quel lien entre ces combats démocratiques et la nécessité de construire une alternative ? Samedi 19 juin de 14 h 15 à 17 h 00 Assemblée plénière de clôture Synthèse des travaux des différents groupes Présentation de l’appel unitaire Préparation de la COP 26 de Glasgow : quelles suites à donner au forum ? S'inscrire à la newsletter
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Bureau d’aide à l’embauche aux métiers de l’éducation (Mon, 31 May 2021)
Bureau d’aide à l’embauche aux métiers de l’éducation m.vergnol lun 31/05/2021 - 07:02 C’est une grande première pour le syndicat CGT Educ’action du département. Le territoire enregistre le taux de chômage le plus élevé de la région parisienne et une croissance démographique la plus forte que la moyenne nationale. Déjà exsangue de moyens avant la pandémie, la crise sanitaire a exacerbé les difficultés et accentué la pénurie de personnel.   Aussi, depuis la rentrée, la CGT Educ’action du 93 a lancé une grande campagne pour obtenir plus de moyens. C’est dans ce cadre que l’organisation s’est inscrite dans la campagne confédérale de mise en place des bureaux d’embauche. Le syndicat a travaillé cette journée en partenariat avec le Comité des précaires et privés d’emploi CGT ainsi que les syndicats territoriaux du département pour couvrir l’ensemble des professions qui entourent l’enseignement. Plus d’une centaine de séquano-dionysiens se sont pressés pour venir chercher des renseignements et déposer des candidatures. Dans le hall d’accueil de la bourse du travail de Saint-Denis, les candidats étaient orientés selon leurs choix pour rencontrer les militants représentants les différents corps de métiers. Les militants prenaient aussi le soin de présenter les modalités des concours de la fonction publique, sésame indispensable pour sortir de la précarité. Au delà des clichés véhiculés sur le département, “de nombreux candidats, jeunes ou plus âgés, étaient hautement qualifiés avec un, voir deux, master en poche. Mais, par manque de connaissance, ils souhaitaient postuler sur des postes qui exigent moins de qualifications” constate Basile, secrétaire de la CGT Educ’action du 93. Pour la CGT, cette démarche est un appui pour contrer l’argument de l’administration qui renvoie l'absence de recrutement au manque de candidats. Les camarades s’engagent à assurer un suivi auprès des postulants et voir se concrétiser des embauches. Loin des récentes promesses du Grenelle de l'Education, cette décision serait un acte fort pour améliorer le service public de l'éducation nationale et lui permettre de jouer son rôle pour atténuer les inégalités sociales. Taxonomie localisation Île-de-France Taxonomie secteur d’activité Éducation Taxonomie thématique sociétale Mobilisation 31 mai 2021 nombre d'élements de la liste voir plus 3 Contenus liés Embaucher, oui c’est possible ! Imagette bureau d'embauche CGT educ'action 93 Importé Off Archive Non Archive
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Un projet alternatif pour l'industrie automobile française (Thu, 27 May 2021)
Un projet alternatif pour l'industrie automobile française m.vergnol jeu 27/05/2021 - 13:02 La production de voitures sur le sol français ne cesse de reculer. Malgré les aides successives accordées au secteur automobile par les pouvoirs publics, les plans de licenciements et les délocalisations se multiplient. Les 8 milliards d'euros du dernier plan de soutien au secteur automobile sont majoritairement allés aux grandes entreprises. Aucune contrepartie ne leur est demandée en échange. L'état des lieux est pourtant sombre. Renault, Peugeot, Citroën ont choisi d'implanter des usines dans des pays où la main d'oeuvre coûte moins cher et où les contraintes écologiques sont moindres. Depuis 2008, l'industrie automobile a vu disparaître près de 52 000 emplois. Aujourd'hui, les fonderies françaises sont dans la tourmente car les donneurs d'ordres baissent leur volume de commandes. En cause ? La stratégie exclusivement financière des plus grandes entreprises du secteur. Renault, PSA et les principaux fournisseurs ne veulent continuer à produire en France que des véhicules à forte valeur ajoutée, comme les SUV. Pourtant ces véhicules ne sont pas à la portée de toutes les bourses et les volumes de ventes sont insuffisants. A l'inverse, la CGT défend un projet qui serait bénéfique pour l'emploi et pour l'environnement. « Il faut produire des voitures en fonction des besoins de la population, au plus près du lieu où elles seront vendues », résume Denis Breant, membre du Bureau Fédéral de la fédération de la métallurgie, responsable de l’activité automobile. Dacia, Clio, 208... Aucune des trois voitures les plus vendues en France ne sont produites sur le territoire. Dans cette logique, la future voiture électrique à bas coût de Renault va être produite en Chine pour être ensuite vendue sur le territoire français. Il serait pourtant tout à fait possible (et plus écologique!) de produire en France un petit véhicule électrique abordable pour les trajets quotidiens. La France possède aujourd'hui l'un des parcs automobiles les plus vieillissants d'Europe. Les véhicules de plus de 8 ans sont très polluants. Un meilleur pouvoir d'achat permettrait aux utilisateurs de changer de voiture et serait bénéfique pour l'environnement. Les syndicats CGT de l'automobile se battent contre la restructuration de la filière et ses conséquences et sont élaborent des propositions pour dessiner un autre avenir du secteur automobile en France. C'est dans ce cadre que le syndicat CGT de GM&S a travaillé une proposition de loi sur la responsabilité des donneurs d'ordres dans la filière. De même, les syndicats CGT Renault ont élaboré un contre projet industriel à celui de la direction, plus écologique et socialement responsable.     Taxonomie localisation France Taxonomie secteur d’activité Industrie 27 mai 2021 nombre d'élements de la liste voir plus 3 Contenus liés Mobilisés, les salariés de la SAM obtiennent une victoire importante Développer une industrie durable : chiche ! Développer l'industrie pour relever le pays La CGT avance ses propositions pour la reconquête industrielle Imagette Photo illustration filière électronique Importé Off Archive Non Archive Propositions CGT pour l'automobile Contact "Developper l'industrie pour relever le pays"
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Journée de mobilisation contre le racisme (Wed, 26 May 2021)
Journée de mobilisation contre le racisme m.vergnol mer 26/05/2021 - 16:26 Le 12 juin, le monde du travail, les retraités et la jeunesse sont appelés à combattre le racisme et les idées d’extrême droite, en agissant et internant dans le débat public. À chaque moment économique difficile de notre histoire récente, les gouvernements qui se sont succédés ont toujours usé de la division, de la peur de l’autre, de la recherche de boucs émissaires. Cette utilisation permet de détourner les consciences des véritables causes de ces situations, d’éviter la contestation de leurs choix et brouiller la vision de possibles alternatives. Aujourd’hui, peut-être parce que la crise est plus profonde, que les causes et les responsabilités en sont trop évidentes, cette stratégie tutoie les sommets et semble leur échapper. Son paroxysme est atteint dans les préliminaires de la campagne de l'élection présidentielle. Les discours populistes de certain(e)s, dont nous sommes abreuvés par les médias, instrumentalisent la question de l’immigration. Ils amalgament délinquance et origine, diabolisent et opposent les cultures et les pratiques religieuses. Ces discours contribuent à banaliser les idées, les comportements et les attitudes racistes dans notre quotidien. Au point que les résultats du RN, certes très inquiétants, ne suffisent plus à mesurer l’ampleur du mal. Ces idées traversent tous les groupes sociaux, les collectifs de travail, toutes les communautés, elles font surface souvent de façon insidieuse. La question centrale de l’injustice sociale est alors reléguée en arrière-plan. Cela circonscrit l’objectif de faire vivre la transformation sociale et la nécessité du tous ensemble et freine la construction des alternatives et notre capacité à les porter et les faire aboutir. Cette situation a inévitablement des conséquences sur le développement de l’activité syndicale. Elle pèse sur la capacité à rassembler. Comment imaginer aborder nos collègues de travail, sans affronter cette question qui les divise ? Comment favoriser la convergence des aspirations de l’ensemble des salariés pour faire triompher leurs intérêts ? Dans ces conditions, la CGT appelle à faire de la journée du 12 juin le point de départ de la bataille pour éradiquer les idées de peur et de divisions pour ensemble, avec nos différences, donner des couleurs à notre avenir.     Taxonomie localisation France Taxonomie secteur d’activité Interprofessionnel Taxonomie thématique sociétale Mobilisation 26 mai 2021 nombre d'élements de la liste voir plus 3 Contenus liés Appel pour les libertés et contre les idées d’extrême-droite Imagette Chanoir contre le racisme Importé Off Archive Non Archive Téléchargement-s 12Juin_Tract_conf Télécharger
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