CGT

Contrôles abusifs et violences policières : les quartiers populaires en première ligne (Wed, 29 Apr 2020)
Contrôles abusifs et violences policières : les quartiers populaires en première ligne a.aoues mer 29/04/2020 - 09:43 Dès le lendemain du confinement, les chiffres parlent d’eux-mêmes : la Seine-Saint-Denis concentre à elle seule 10 % des verbalisations. D’après des chiffres plus récents, le département totalise 41 103 verbalisations, pour 242 259 contrôles, c’est-à-dire un taux de contravention de 17 %, contre 6,25 % à Paris et 8,7 % en Hauts-de-Seine. Plusieurs hypothèses peuvent expliquer ces chiffres : d’une part, il est sûrement plus aisé de respecter le confinement dans les quartiers riches, où les conditions de logement sont meilleures (dans le 93, 25 % des logements sont surpeuplés) et les habitants des quartiers populaires font partie des travailleurs qui ne bénéficient pas du télétravail (livreurs à vélo, aide-soignants, infirmiers, caissiers, ouvriers, manutentionnaires...). D’autre part, les contrôles policiers sont plus fréquents et plus sévères dans ces quartiers. C’est du moins l’analyse que propose Sebastian Roché, chercheur du CNRS et spécialiste de la police, au journal Libération : « Les comportements ne peuvent expliquer à eux-seuls une amplitude aussi importante dans les taux de verbalisation. C’est nécessairement une approche policière différente qui génère de tels écarts. » Depuis plusieurs semaines, les vidéos témoignant de violences policières se multiplient Le 24 mars, aux Ulis (Essonnes), une vidéo provoque l’indignation sur les réseaux sociaux : Sofiane, 21 ans, est frappé par des policiers sur le chemin du travail. Livreur pour Amazon, il se voit prescrire trois jours d’ITT. La veille, un autre jeune des Ulis avait déjà été violenté par la police. Le parquet d’Évry a ouvert deux enquêtes judiciaires pour faits de violences par personne dépositaire de l’autorité publique. « Des vidéos postées sur Twitter en provenance d’Asnières, de Grigny, d’Ivry-sur-Seine, de Villeneuve-Saint-Georges, de Torcy, de Saint-Denis et d’ailleurs en France, montrent des habitants apparemment frappés, gazés, et, dans un cas, une personne se faisant heurter par un policier à moto », alerte la LDH le 27 mars. Au 14 avril, la plateforme de signalement des policiers mise en place sur le site de l'IGPN avait déjà reçu 166 signalements, et la police des polices comptait sept affaires judiciaires ouvertes pour des violences présumées lors de contrôles liés au respect du confinement en Île-de-France. Une violente tentative d’interpellation policière a fait éclater la colère des quartiers populaires, dans la nuit du 20 au 21 avril. Dans une tribune, dont la CGT est signataire, les auteurs rappellent que « les discriminations racistes, déjà insupportables, sont renforcées par l’impunité policière et les violences et humiliations se multiplient dans les quartiers populaires. On peut y ajouter le couvre-feu discriminatoire imposé aux habitants de ces quartiers par la ville de Nice. Ces injustices flagrantes sont documentées, nul ne peut les ignorer. [...] Les inégalités et les discriminations doivent être combattues avec vigueur et abolies : avec les populations des quartiers populaires, nous prendrons part à ce juste combat pour l’égalité, la justice et la dignité ». Depuis, de nouvelles affaires sont venues compléter le tableau. Le 26 avril, une vidéo diffusée par Taha Bouhafs, journaliste pour le média indépendant Là-Bas si j’y suis, montre des policiers tenant des propos racistes, après une interpellation à l’Île-Saint-Denis. Une enquête a été ouverte par l’IGPN. taxo_la France taxo_sa Interprofessionnel taxo_so Discriminations 29 avr 2020 nombre d'élements de la liste voir plus 3 Contenus liés L’Onu demande une enquête approfondie sur les violences policières Violences policières : la doctrine du maintien de l'ordre doit changer Imagette Importé Off Archive Non Archive
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Le monde du travail doit être mobilisé uniquement pour les besoins essentiels (Tue, 17 Mar 2020)
Le monde du travail doit être mobilisé uniquement pour les besoins essentiels eroyer mar 17/03/2020 - 14:16 L’urgence est aujourd’hui à protéger la santé de toutes et tous et à assurer la satisfaction des besoins essentiels de la population. Le monde du travail est pleinement mobilisé en ce sens. La CGT œuvre, à tous les niveaux, pour lui permettre de faire face à la situation. Dans tous les secteurs assurant la satisfaction des besoins vitaux, travailleuses et travailleurs sont à leur poste dans des conditions de difficulté croissante. C’est notamment le cas des personnels de santé, de ceux des services de l’État, des transports, de l’énergie, des sapeurs-pompiers, des salariés du commerce, de la logistique, de l’agroalimentaire, de l’eau, des agents de propreté, des éboueurs, des personnels de crèche qui assurent la garde des enfants de celles et ceux qui sont au travail La CGT salue leur dévouement et, dans bien des cas, leur héroïsme. Elle agit avec elles, avec eux, pour faire respecter leurs droits et garantir leurs conditions de travail. Elle apporte son soutien à tous, celles et ceux qui, par l’action collective, par l’usage du droit de retrait, luttent pour défendre leurs droits à la santé et à la sécurité. Le gouvernement et les employeurs doivent tout faire pour fournir, sans délai, les équipements de protection indispensables à celles et ceux qui travaillent. La crise en cours confirme la profonde dangerosité des coupes budgétaires de notre système de santé, de protection sociale et la casse des garanties collectives. Elle montre le rôle indispensable et solidaire de nos services et entreprises publics. Il n’est pas concevable que ces politiques dites de réduction de dépenses publiques, puissent être poursuivies. Parce que la recherche du profit a encore moins de sens qu’à l’accoutumée, la CGT demande l’arrêt immédiat de toutes les activités ne participant à la production de biens et de services répondant aux besoins essentiels de la population. Il en va de la santé des salariés et de leurs familles. Il en va aussi de l’impérieuse nécessité de ne pas engorger davantage les services de secours et les établissements de santé. Le gouvernement doit garantir le maintien plein et entier de la rémunération de tous les salariés quelle que soit leur situation. Si nécessaire, il doit, pour cela, mettre à contribution les capitaux privés, notamment ceux du secteur assurantiel. Notre modèle social est un atout, il doit être renforcé. De ce point de vue, la CGT considère que les annonces, hier, de suspension des réformes, dont celle des retraites, sont un premier pas qui devra conduire à des décisions plus radicales. Quand le temps sera venu, elle agira en ce sens dans l’unité la plus large possible. Montreuil, le 17 mars 2020 Télécharger le communiqué de presse 17 mar 2020 taxo_sa Sécurité Services publics taxo_so Protection sociale Conditions de travail Archive Non Archive
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Conférence sur le financement des retraites : les propositions de la CGT (Tue, 18 Feb 2020)
Conférence sur le financement des retraites : les propositions de la CGT SOUTY mar 18/02/2020 - 18:54 Rares sont les gens qui doutent encore que le seul objectif du projet gouvernemental vise à réduire la part des retraites dans la richesse créée. En bloquant arbitrairement le niveau des dépenses à 14 % du produit intérieur brut (PIB) il n’offre qu’une alternative pour assurer l’équilibre du système : la diminution des pensions et le recul de l’âge de départ à la retraite. La CGT refuse depuis le début la mise en place de ce système à points synonyme de recul social. Elle porte l’idée que le système actuel est la meilleure garantie pour la justice sociale de tous. Bien sûr, il a été abimé par des années de réformes, mais la CGT propose d’y apporter des améliorations : départ en retraite à 60 ans pour toutes et tous, retour au calcul sur les dix meilleures années dans le privé, de conservation du calcul sur les six derniers mois pour le public, prise en compte des années d’études, prise en compte des situations réelles de travail et reconnaissance de toutes les formes de pénibilitépar grands corps de métiers, et fixation du taux de remplacement minimum à 75 % (dans tous les cas,pas de pensioninférieure au Smic CGT(1 800 €).   Sur le financement de ces améliorations la CGT a aussi des propositions Augmenter les recettes par une politique salariale et de l’emploi : la seule mise en place de l’égalité salariale femmes-hommes rapporterait 6,5 milliards d’euros de cotisations retraites et garantirait de meilleurs niveau de pension aux femmes ; la création d’emplois contribuerait au financement du système. Par exemple, la hausse de l’emploi de 2,4 % rapporterait 9 milliards d’euros de cotisations sociales, dont 4,5 milliards pour les retraites (et 7 milliards d’économies pour l’assurance-chômage) ; réduire le temps de travail, avec l’abaissement de l’âge de départ en retraite à 60 ans rapporterait 12 milliards d’euros d’économies sur l’assurance-chômage (l’indemnisation des plus de 60 ans) et faciliterait l’accès à l’emploi pour les jeunes ; de la même manière, la hausse des salaires de 5 % dans le privé rapporterait 18 milliards d’euros de cotisations supplémentaires pour la Sécurité sociale, 9 milliards d’euros pour la seule branche retraites et, dans le public, une hausse du point d’indice de 5 %rapporterait 4 milliards d’euros. Augmenter les cotisations sociales pour stabiliser le système à long-terme : en finir avec les exonérations de cotisations a minima pour le CAC 40 rapporterait 5,5 milliards d’euros ; mettre en place une sur-cotisation sur les emplois précaires (CDD, intérim…) d’un point rapporterait un milliard d’euros ; déplafonner les cotisations pour les salaires au dessus de 27 500 euros par mois rapporterait un milliard d’euros ; augmenter l’assiette des revenus soumis à cotisations des salariés et des employeurs pour y intégrer l’intéressement, les participations, l’épargne salariale et l’épargne retraite équivaudrait à 10 milliards d’euros de cotisations supplémentaire que l’on pourrait principalement affecter aux retraites. Mettre le capital à contribution : élargir l’assiette(avec un taux à 28 %) aux dividendesversés aux actionnaires. Pour les seules entreprises du CAC 40, cela rapporterait 14 milliards d’euros ; soumettre les plates-formes numériques à la cotisation pour les retraites rapporterait 500 millionsd’euros. taxo_la France taxo_sa Retraite taxo_so Mobilisation 18 fév 2020 nombre d'élements de la liste voir plus 3 Imagette Importé Off Archive Non Archive Lire le power-point de présentation de proposition CGT Télécharger
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Pas de hasard pour ma retraite, je veux savoir quand et avec combien je partirai ! (Fri, 08 Nov 2019)
Pas de hasard pour ma retraite, je veux savoir quand et avec combien je partirai ! a.aoues ven 08/11/2019 - 15:15 Toutes et tous concernés À quel âge vais-je pouvoir prendre ma retraite ? Avec combien ? Voici les questions que tout le monde se pose et auxquelles il faut apporter des réponses concrètes. Nous avons un des meilleurs systèmes de retraite au monde, si ce n’est le meilleur. Pourtant, le président de la République a décidé, par idéologie pure, de l’anéantir. Au nom du marché, on remet en cause le principe de solidarité qui fait la force de la protection sociale en France. Tout ce qui touche aux questions sociales, ou à la santé, est désormais considéré comme une dépense qu’il faut réduire. Le projet présenté vise à nous faire travailler plus longtemps, avec une pension aléatoire en fonction d’une valeur de point fluctuante. C’est une gestion individualisée des retraites visant à opposer les professions entre elles. Au contraire, la CGT considère que la protection sociale, la retraite, la santé, sont des investissements qu’il faut développer. Ils sont les symboles d’un pays moderne qui protège ses citoyens de la maladie et de la misère, car si nous considérons que notre système actuel doit évoluer, il n’est pas nécessaire d’en changer les fondements. Certains sujets ont peu de liens avec la question des retraites. Ainsi, pour réduire les inégalités de pensions entre les hommes et les femmes, il faudrait d’abord que ces dernières soient payées comme les hommes durant leur activité. À ce jour, et malgré de nombreuses déclarations présidentielles, cet écart n’est pas réduit faute de mesures contraignantes pour les entreprises, notamment les plus grandes. La CGT a proposé plusieurs pistes pour améliorer notre système : que les années d’études soient prises en compte afin que les futures générations ne soient pas contraintes de partir à 70 ans ; que toutes les formes de travail soient assujetties à cotisations, des employeurs ou donneurs d’ordre, à l’instar des travailleurs de plateformes face aux géants du numérique. La retraite, ce n’est ni une affaire de spécialistes, ni de techniciens de l’économie. C‘est du concret. À la CGT, nous croyons au débat, un débat contradictoire qui permet à chacune et chacun de se forger une opinion mais nous sommes également persuadés que pour se faire entendre, la mobilisation s’impose. Petit rappel : Secteur privé : comment participer à une grève nationale ou locale ? Secteur public : qui peut faire grève ? Title taxo_lo France taxo_sa Retraite taxo_so Mobilisation Législation nombre d'élements de la liste voir plus 3 Imagette bandeau retraite article Contenus liés Carte des mobilisations du 1er Mai Réforme des retraites : les syndicats appellent à la grève interprofessionnelle Face à l'odieuse réforme des retraites : augmentons les salaires ! Réforme des retraites : construire le rapport de force Outils CGT contre la répression syndicale L'extrême droite n’est pas bienvenue dans nos manifestations Archive Non Archive Tract manifestation du 20 février Télécharger Téléchargement-s Comment faire grève ? Télécharger Le retrait du projet s’impose ! Télécharger POUR GAGNER, ÉTENDONS ET INTENSIFIONS LA GRÈVE ! Télécharger 4-pages contre la réforme des retraites Télécharger Décryptage du discours de Jean-Paul Delevoye Les sophismes du haut-commissaire à la réforme des retraites Dans cette vidéo tiré d'un extrait de l'émission Clique sur Canal +, Clément Viktorovitch qui est chroniqueur et professeur de rhétorique, décrypte le discours du haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye et décrit de façon pédagogique les éléments de langages qu'il utilise. Revoir le dossier consacré à l'avant-projet de réforme des retraites Alors que le projet de loi sur la réforme des retraites a été présenté cet été au Parlement et que la cacophonie gouvernementale règne, la CGT, face au nouveau système de calcul qui glisse rapidement et sûrement vers la contribution propose d’améliorer les droits de tous les régimes. Jusque-là, le Gouvernement avance des objectifs attrayants en promettant un nouveau système de retraite plus simple et plus juste mais élude tous les sujets essentiels tel que le niveau de pension  et l’âge de départ à la retraite.   La CGT  s’oppose à une réforme du système qui  passerait du principe de solidarité et de la juste répartition à celui de la capitalisation.   Notre retraite n’est pas un jeu de hasard. Le taux de pension ne peut être pensé comme une loterie ! Ecouter l'intégralité de l'interview de Philippe Martinez  Dans le cadre du 52ème congrès, nous avons interviewé Louis BOYARD, le président de l'UNL, qui nous a fait part de son analyse de la réforme des retraites et de leurs positions pour améliorer le système actuel. Lire le CP du 15 avril Oui, le système actuel de cotisation par annuité et de solidarité intergénérationnelle à l’origine de la création de la sécurité sociale est le meilleur pour maintenir le niveau de vie à la retraite.   Plaquette argumentative Télécharger Tract contre la retraite à points Télécharger Dossier de presse Télécharger Affiche retraite Lire le dossier "Retraites" de la NVO 
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RIP ADP : première escale vers la démocratie (Sat, 06 Jul 2019)
RIP ADP : première escale vers la démocratie a.aoues sam 06/07/2019 - 14:02 L’enjeu de ce référendum porte sur une proposition de loi visant à « Affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris ». Il réside aussi et surtout dans une exigence de plus de démocratie, dans la capacité des citoyennes et citoyens à décider du devenir des biens et richesses de la nation, ce qui n’a pas été le cas, par exemple, lors des privatisations des autoroutes… Soutenir le référendum sur ADP (pensez à vous munir d'une pièce d'identité) Voir le tutoriel de la CGT pour soutenir le référendum ADP en ligne Pour gagner ce référendum, il faut maintenant que 4,7 millions de citoyens et citoyennes le demande dans un délai de 9 mois (du 13 juin 2019 au 13 mars 2020). Télécharger le flyer  Vous avez encore des questions sur le référendum d'initiative partagée sur ADP (aéroports de Paris) ? Nous y répondons dans ces fiches explicatives : Fiche 1 : Qu'est ce que le RIP ? Télécharger la fiche 1 Fiche 2 : ADP : notre bien commun Télécharger la fiche 2 Fiche 3 : Comment voter ? Télécharger la fiche 3 Voir le tutoriel CGT pour soutenir le référendum sur le site gouvernemental Fiche 4 : Pourquoi il ne faut pas privatiser ADP Télécharger la fiche 4 Fiche 5 : Pourquoi Emmanuel Macron veut enclencher une nouvelle vague de privatisation ? Télécharger la fiche 5 Fiche 6 : Le fiasco de la privatisation des autoroutes, tirons les leçons qui s’imposent ! Télécharger la fiche 6 Fiche 7 : Le syndicat CGT ADP lutte contre cette privatisation depuis deux ans Télécharger la fiche 7 Vous rencontrez des difficultés pour soutenir le RIP sur le site dédié ? Vous n'êtes pas seul.e ! Ecouter le billet d'humeur de Nicole Ferroni sur France Inter Title taxo_lo France taxo_sa Transport taxo_so Mobilisation nombre d'élements de la liste voir plus 3 Imagette ©lacgtadp Contenus liés Privatisation d’ADP : un scandale ! Contre la privatisation d'ADP, la CGT à l'origine du premier RIP Contre la privatisation d'ADP, la CGT à l'origine du premier RIP RIP ADP : décollage réussi ! Archive Non Archive
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Service public : l'intérêt commun du quotidien (Thu, 27 Jun 2019)
Service public : l'intérêt commun du quotidien a.aoues jeu 27/06/2019 - 10:07 Ce jeudi 4 juillet, députés et sénateurs se sont entendus lors de la commission mixte paritaire sur la version finale du projet de loi. Le texte sera adopté par les deux chambres avant la fin du mois (le 17 juillet à l'Assemblée nationale et le 24 juillet au Sénat). Plus que jamais, l'heure est donc à la mobilisation afin de préserver l'avenir de la fonction publique. Le Sénat avait adopté, il y a quelques semaines, en première lecture le projet de loi dit de « transformation de la Fonction publique ». Cette version du projet contient notamment un article visant à restreindre le droit de grève des agents territoriaux, issu d’un amendement d’une sénatrice Les Républicains. Lire le communiqué de la Fédération CGT des Services publics sur l’article du projet de loi dit de « transformation de la Fonction publique » visant à restreindre le droit de grève dans la Fonction publique territoriale. À l’instar de ce que vivent les secteurs de l’énergie, de la communication, du transport et bien d’autres depuis des années de privatisation, la réforme de la fonction publique proposée par le gouvernement aujourd’hui, aurait les mêmes effets sur les missions qui restent dévolues à l’État, aux collectivités territoriales et aux hôpitaux notamment.  Télécharger le document "Des services publics partout et pour toutes et tous"  Plutôt que d’être sans cesse attaqués (par les ordonnances Macron-Medef par exemple), les statuts, les droits et les garanties collectives des salariés des services publics doivent être développés. Toutes les réformes touchant les services publics, leur gestion et fonctionnement, consistent en réalité en un transfert massif des activités et de la masse salariale du secteur public vers le secteur privé, c’est-à-dire marchand. La CGT réaffirme que les activités relevant de la réponse aux besoins ne peuvent en aucun cas être remises à la gestion d’entreprises privées  recherchant le profit. La réponse aux besoins humains fondamentaux doit rester la finalité du service public. C’est l’unique moyen de garantir un accès pour toutes et tous aux services relevant de l’éducation et la formation, l’action sociale et la santé, l’emploi décent, la justice et la sécurité, le logement, les transports, l’énergie et l’eau, l’information, la culture et la communication. Télécharger l'affiche Pour en savoir plus et participer à la campagne en visitant le site onenveutpas.fr cliquez ici Livret CGT Enjeux et territoires  Télécharger le document ici Livret CGT Service public partout, pour tous ! Télécharger le document ici Fyer film Comme à l'usine Télécharger le document ici et voir le film Pour aller plus loin... Le service public : comment se porte-il ? Quelle vision en ont ceux qui le "font" ? Pour le savoir, dans « Comme à l’usine », film de 16 minutes produit par la CGT, des cheminots, des postiers, des agents de ramassage des déchets et des professionnels de santé posent leurs regards, depuis leur lieu de travail, sur leurs activités et les logiques adoptées par leurs employeurs. Voir le film Title taxo_lo France taxo_sa Services publics Services publics taxo_so Mobilisation nombre d'élements de la liste voir plus 3 Imagette campagne services publics Archive Non Archive
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Exercice du droit de retrait du salarié (Tue, 20 Apr 2021)
Exercice du droit de retrait du salarié a.aoues mar 20/04/2021 - 09:01 À l’heure où tout un chacun se demande comment il peut contribuer à lutter contre la propagation du virus, l’exercice du droit de retrait peut constituer une mesure forte et efficace. Encore faut-il qu’il soit mis en œuvre de façon appropriée ! Danger grave et imminent pour la santé du salarié En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié est en droit de suspendre son activité après avoir avisé l’employeur de ce danger (art. L. 4131-1 du Code du travail). Il suffit que le salarié ait un motif raisonnable de craindre pour sa vie ou sa santé pour qu’il déclenche la procédure de retrait (Cass. soc. 23 avril 2003, n° 01-44806, BC V n° 136). L’appréciation se fait au cas par cas. Le « Questions/Réponses » du gouvernement souligne que peut être considéré comme « grave » tout danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée et comme « imminent », tout danger susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché. L’employeur ne peut pas sanctionner le salarié qui exerce ce droit et ne peut pas cesser de lui verser sa rémunération (L. 4131-3 du Code du travail). Toutefois, en cas de suspicion d’abus dans l’exercice du droit de retrait, L’employeur peut décider unilatéralement de cesser le versement du salaire, sanctionner le salarié voire le licencier pour absence injustifiée. Le litige sur la légitimité du droit de retrait pourra être tranché a posteriori par un conseil de prud’hommes, qui sera le plus souvent saisi par les salariés. Le risque d’exposition au coronavirus permet-il au salarié d’exercer son droit de retrait ? Pour le gouvernement, les possibilités de recours au droit de retrait sont fortement limitées lorsque l’employeur prend les mesures de prévention et de protection recommandées par le gouvernement. Dès lors qu’un employeur suit les recommandations du gouvernement, qu’il a informé et préparé son personnel notamment dans le cadre des IRP, le salarié ne pourrait a priori pas utiliser son droit de retrait. Cette position du gouvernement est restrictive. D’abord, le droit de retrait est un droit garanti par des dispositions législatives et mis en œuvre sous le contrôle des conseils de prud’hommes, ce n’est pas au gouvernement de le définir. De plus, les recommandations du gouvernement paraissent parfois bien légères au vu des risques de contamination encourus. Ce qui est certain, c’est que de l’avis même du gouvernement, le fait que l’employeur ne mette pas en œuvre les recommandations du gouvernement peut ouvrir la voie au droit de retrait : refus de télétravail alors qu’il est possible, pas de protection mise en place en cas d’accueil du public, absence d’affichage des gestes barrières, absence de nettoyage adéquat des locaux etc. Ensuite, soulignons que le « danger » peut être caractérisé par une cause extérieure au salarié (par exemple : locaux dangereux), mais peut aussi très bien être lié à son état de santé (par exemple : allergie aux agents auxquels son poste l’expose ; Cass. Soc. 20 mars 1996, n° 93-40111, BC V n° 107). Ainsi, un salarié vulnérable au coronavirus (femmes enceintes, personnes âgées de plus de 60 ans, gros fumeurs, personnes asthmatiques ou connaissant des difficultés respiratoires) pourrait mettre en œuvre son droit de retrait beaucoup plus facilement. Notons que le droit de retrait concerne la situation du salarié. Le fait qu’il vive avec une personne particulièrement vulnérable au coronavirus ne permet malheureusement pas d’invoquer le droit de retrait. Cependant, si l’employeur a parfaitement connaissance du fait que le salarié vit avec des personnes vulnérables, et qu’il existe des solutions de télétravail, de changement de postes, de mesures de protection ou de remplacement par un autre salarié, et que l’employeur ne les a pas mises en œuvre, il commet alors certainement un abus dans l’exécution du contrat de travail. Le rôle des syndicats et représentants du personnel est indispensable pour regarder au cas par cas la situation des salariés et peser pour que leur soient appliquées les mesures les plus protectrices. Comment le salarié peut-il mettre en œuvre son droit de retrait ? Il suffit que le salarié informe son employeur ou son responsable hiérarchique par tout moyen de l’existence d’un danger et de l’exercice du droit de retrait juste avant ou concomitamment au début du retrait. Un écrit (mail, lettre recommandée etc.) est cependant toujours préférable. Lire la suite 20 avr 2021 nombre d'élements de la liste voir plus 3 Contenus liés Coronavirus, comité social et économique et activité syndicale Covid 19 - Des congés imposables sous certaines conditions Covid-19/Fonction publique : contractuels ou fonctionnaires, ce qui change Imagette Importé Off Archive Non Archive Téléchargement-s Exercice du droit de retrait du salarié Télécharger S'inscrire à la newsletter
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Coronavirus, comité social et économique et activité syndicale (Mon, 19 Apr 2021)
Coronavirus, comité social et économique et activité syndicale a.aoues lun 19/04/2021 - 10:14 En effet, depuis l’ordonnance du 25 novembre 2020 et le décret du 3 décembre 2020, l’employeur doit informer préalablement les élus qui pourront, à la majorité de ceux appelés à siéger, s’y opposer, au plus tard 24 heures avant le début de la réunion. L’information des élus suit les règles applicables à la convocation des réunions. Cette faculté d’opposition concerne toutefois uniquement le recours à la conférence téléphonique ou à la messagerie instantanée, et uniquement les réunions d’information et consultation sur les sujets suivants : licenciement collectif pour motif économique (PSE) ; mise en place d’un accord de performance collective ; mise en place d’une rupture conventionnelle collective ; mise en place de l’activité partielle longue durée. Les élus peuvent également s’opposer au recours à la visioconférence pour les réunions d’information et de consultation sur ces 4 thèmes précités, mais seulement si la limite habituelle de 3 réunions en visio par année civile est dépassée (le décompte se faisant en dehors du nombre de réunions tenues en visio durant la période d’état d’urgence sanitaire). La CGT a toujours été opposée au principe des réunions du CSE par visioconférence. Dans certains cas cependant, la visio peut permettre de maintenir le rôle du CSE ou du CSEC tout en préservant la santé des salariés (éviter aux élus de prendre les transports en commun par exemple). Cependant, ce fonctionnement dérogatoire doit être strictement limité dans le temps et conditionné aux recommandations et protocoles sanitaires. Pour les 4 thèmes d’information-consultation précités, il aurait toutefois fallu que les élus puissent aussi s’opposer aux 3 visioconférences prévues par le Code du travail. Il n’est pas possible de discuter à distance de sujets ayant de telles conséquences sur l’emploi. Pour les autres thèmes, il aurait également fallu prévoir une faculté pour les élus de s’opposer aux réunions à distance. En outre, une période de protocole sanitaire stricte ne justifie nullement l’utilisation des conférences téléphonées, qui ne devraient pas être autorisées. C’est à l’employeur de mettre en œuvre les moyens matériels permettant aux membres du CSE de se réunir en visioconférence, quitte pour ceux qui le souhaitent à désactiver le mode caméra. Quant aux réunions par messageries instantanées, il est aberrant de considérer que cela peut être un moyen de suppléer à une réunion d’instance. Modalités de déroulement des réunions Les modalités de déroulement des réunions restent inchangées : le dispositif technique mis en place doit garantir l’identification de ses membres ainsi que leur participation effective, en assurant la retransmission continue et simultanée du son ou des messages écrits et des délibérations. Il ne doit pas faire obstacle à la tenue de suspensions de séance. Le président doit informer les membres de la tenue de la réunion en conférence téléphonique ou par messagerie instantanée, en précisant les heures de début et de fin. Cette information suit les règles habituelles applicables à la convocation des réunions. Lorsqu’il est procédé à un vote à bulletin secret, le dispositif de vote mis en œuvre doit répondre à certaines conditions. Il doit garantir que l’identité de celui qui vote ne peut à aucun moment être mise en relation avec l’expression de son vote. Le système retenu doit assurer la confidentialité des données transmises ainsi que la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification, de l’émargement, de l’enregistrement et du dépouillement des votes. Pour les conférences téléphoniques, la séance se déroule selon les étapes prévues par le Code du travail pour les visioconférences à savoir : l’engagement des délibérations est subordonné à la vérification que l’ensemble des membres ont accès à des moyens techniques satisfaisant tels que prévus ci-dessus ;  le vote a lieu de manière simultanée. À cette fin, les participants disposent d’une durée identique pour voter à compter de l’ouverture des opérations de vote indiquée par le président du comité. Pour les réunions par messagerie instantanée, la séance se déroule selon les étapes suivantes : l’engagement des délibérations est subordonné à la vérification que l’ensemble des membres ont accès à des moyens techniques satisfaisant aux conditions prévues aux premier et deuxième alinéas du présent article ; les débats sont clos par un message du président de l’instance, qui ne peut intervenir avant l’heure limite fixée pour la clôture de la délibération ; le vote a lieu de manière simultanée. À cette fin, les participants disposent d’une durée identique pour voter à compter de l’ouverture des opérations de vote indiquée par le président de l’instance ; au terme du délai fixé pour l’expression des votes, le président de l’instance en adresse les résultats à l’ensemble de ses membres. Adaptation des règles d'information et de consultation du CSE  L’ordonnance du 25 mars 2020 avait organisé de nombreuses dérogations en matière de temps de travail et de prise des jours de repos. En principe, le CSE aurait dû être consulté avant la mise en œuvre de ces dérogations. Mais le gouvernement expliquait que, pour que ces dérogations puissent être mises en œuvre le plus vite possible, les règles de consultation du CSE devaient être aménagées. Au sortir du premier confinement, les obligations d’information et de consultation du CSE redeviennent celles antérieures à la crise sanitaire. Toutefois, il persiste toujours deux situations dans lesquelles le CSE est susceptible d’être consulté a posteriori : dans le cas d’une demande d’activité partielle, le CSE doit être consulté dans les deux mois suivant la demande de l’employeur ; dans l’éventualité où l’employeur impose aux salariés de prendre leurs congés et jours de repos à des dates qu’il détermine et selon un délai de prévenance réduit à un jour franc, auquel cas le CSE doit être consulté dans le mois suivant la mesure (articles 2, 3 et 4 de l’ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020 prorogés jusqu’au 30 juin 2021). Poursuite des processus électoraux en cours dans les entreprises Tandis que les élections avaient été suspendues durant le premier confinement et, par voie de conséquence, les mandats automatiquement prorogés, tel n’est plus le cas durant la période d’état d’urgence sanitaire actuelle. Tant que rien n’empêche formellement ni le processus de préparation des élections (négociations du PAP, campagne syndicale), ni le déroulement de celles-ci (à distance ou sur place), les élections peuvent donc se tenir selon le calendrier prévu.   Lire la suite de la fiche "  Coronavirus, comité social et économique et activité syndicale" taxo_la France taxo_sa Interprofessionnel taxo_so Législation 19 avr 2021 nombre d'élements de la liste voir plus 3 Contenus liés Covid 19 - Des congés imposables sous certaines conditions Covid-19/Fonction publique : contractuels ou fonctionnaires, ce qui change Imagette Importé Off Archive Non Archive Téléchargement-s Coronavirus, comité social et économique et activité syndicale_0 Télécharger S'inscrire à la newsletter
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Covid 19 - Des congés imposables sous certaines conditions (Fri, 16 Apr 2021)
Covid 19 - Des congés imposables sous certaines conditions a.aoues ven 16/04/2021 - 09:22 Ces mesures permettent à l’employeur d’imposer la prise d’un certain nombre de congés ou d’en imposer la date pour ceux déjà posés. Ces mesures représentent une atteinte au droit à congés payés qui ne sauraient se limiter à du temps de non-travail mais doivent permettre l’exercice effectif du droit au repos et aux loisirs, remis pourtant en cause par l’environnement actuel et par des dates ainsi imposées. Sont concernés les congés payés « classiques » et les autres jours de repos acquis par le ou la travailleur·se (jours de RTT, jours de repos liés à un dispositif d’aménagement du temps de travail ou un dispositif de forfait jours, et les jours sur le compte épargne temps). Les salarié·e·s peuvent se voir imposer :  par accord collectif, la prise de congés payés ou la modification des dates de ceux déjà posés, dans la limite de 6 jours ouvrables (c’est-à-dire une semaine), en respectant un délai de prévenance d’un jour franc (contrairement au délai de droit commun d’un mois dans lequel l’employeur est censé devoir informer le ou la salariée de la date de ses congés et ne plus pouvoir les modifier). L’employeur peut imposer au ou à la salarié·e de poser le reliquat de jours de congés qu’il lui reste, mais aussi de poser des jours par anticipation (mais il faut que ses jours aient été acquis par le ou la salarié·e). À bien noter qu’un accord collectif est nécessaire. À défaut d’accord d’entreprise, l’employeur ne peut pas imposer la prise de congés (sauf fermeture annuelle de l’entreprise). Par ailleurs à défaut d’accord d’entreprise, il ne peut pas non plus modifier les dates des congés déjà posés moins d’un mois avant le départ en congé ; par simple décision unilatérale de l’employeur, la prise des autres jours de repos (JRRT, aménagement du temps de travail, forfait jours, compte épargne temps), dans la limite de 10 jours. Attention, ces mesures sont conditionnées Pour la prise des congés payés, la mesure doit être mise en œuvre « afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19 », et pour la prise des autres jours de repos « lorsque l’intérêt de l’entreprise le justifie en égard aux difficultés économiques liées à la propagation du virus ». Or, la cour d’appel de Paris a récemment condamné l’entreprise Sanofi qui avait utilisé ces mesures en ne rapportant pourtant aucune preuve de difficultés économiques (CA Paris 1er avril 2021, n° RG 20/12215). Les employeurs encouragés à faire preuve de « souplesse » Au regard de la situation particulière qui a vu se décaler soudainement les vacances scolaires, la ministre du Travail demande aux employeurs de faire preuve de « souplesse » face aux salarié·e·s qui souhaiteraient recaler leurs congés sur la période des vacances scolaires. Cette simple déclaration de la ministre n’a évidemment aucune valeur contraignante ! Toutefois, elle peut toujours être rappelée aux employeurs qui s’y refuseraient, mais des bras de fer restent à prévoir. À noter également que les entreprises peuvent avoir intérêt à ce que les salarié·e·s qui ont des enfants soient plutôt mis en chômage partiel, financé par l’État, plutôt qu’en congés, financés par l’entreprise. Réagissant à cette situation, le Gouvernement avait instauré en début d’année un dispositif dit d’« aide exceptionnelle » qui prenait en charge des jours de congés payés à la place de l’activité partielle (décrets n° 2020-1787 et 2021-44, des 30 décembre 2020 et 20 janvier 2021). À voir si cette mesure ne sera pas restaurée… taxo_la France taxo_sa Interprofessionnel taxo_so Législation 16 avr 2021 nombre d'élements de la liste voir plus 3 Contenus liés COVID-19 : quels sont vos droits ? Imagette Importé Off Archive Non Archive Téléchargement-s Congés payés et Covid-19 Télécharger S'inscrire à la newsletter
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Télétravail : à qui profite le flou ? (Thu, 15 Apr 2021)
Télétravail : à qui profite le flou ? a.aoues jeu 15/04/2021 - 09:16 Établissements scolaires et crèches étant fermés jusqu'au 26 avril ou 3 mai, des millions de parents doivent à nouveau jongler entre travail et enfants. Si la ministre du Travail a annoncé l’ouverture du chômage partiel aux parents en télétravail à raison d’un parent par foyer, beaucoup d'employeurs le refusent encore. Pour ceux et celles qui sont en télétravail, travailler chez soi signifie bien souvent augmentation de la charge de travail et disponibilité permanente. Le télétravail informel s’est accru au détriment du télétravail encadré par un accord. Papier, téléphone, équipement mobilier ou informatique… Les employeurs sont nombreux à tenter de faire passer des frais qui leur reviennent à la charge du salarié. Le 30 mars, le tribunal de Paris a confirmé que les employeurs ne peuvent pas priver les salariés en télétravail de titres restaurants, au nom de l'égalité de traitement entre les salariés sur site et les salariés en télétravail. Le télétravail creuse encore les inégalités au sein du couple hétérosexuel. Tous les facteurs défavorables sont aggravés de 10 % pour les femmes. Ainsi, elles disposent moins souvent d'une pièce pour s'isoler et d'un équipement ergonomique. L'installation du télétravail dans la durée accentue les risques de désocialisation. D'autant plus que les représentants du personnel et les organisations syndicales n'ont pas le droit d'adresser de communication syndicale par mail aux salariés qui travaillent chez eux. Le télétravail nécessite un encadrement clair pour garantir les droits et les conditions de travail des salariés. L'Ugict met à disposition sur son site teletravail.ugictcgt.fr/#outils différents outils conçus pour que tous puissent s'en saisir. Une foire aux questions permet de s'informer sur ses droits en matière de télétravail. Un accord type sur le télétravail est à adapter en fonction des demandes des salariés. Enfin, un générateur d'enquêtes en ligne peut être utilisé pour mieux connaître les aspirations de ses collègues en matière de télétravail. 15 avr 2021 nombre d'élements de la liste voir plus 3 Contenus liés Confinement et télétravail Non, on ne peut pas télétravailler en gardant ses enfants Dossier spécial "Télétravail" (Le Peuple) Imagette Importé Off Archive Non Archive S'inscrire à la newsletter
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